Un accord interprofessionnel en mode mineur

V.R.

Mis en ligne le 19/01/2011

Patrons et syndicats se retrouvaient mardi pour finaliser un nouvel accord interprofessionnel. Le plus grand mérite de cet accord est d’exister.

C’est avec une demi-heure de retard que les interlocuteurs sociaux ont commencé, hier sur le coup de 14h30, ce qui devait être l’ultime négociation en vue d’un accord interprofessionnel pour 2011 et 2012. En principe, employeurs et syndicats n’avaient plus qu’à "finaliser" un texte dont les contours avaient été patiemment dessinés depuis 2 mois.

Mais avec les partenaires sociaux, on sait ce que cela veut dire, "finaliser". Ce n’est jamais une simple relecture. Il faut d’abord mettre au clair des engagements qui ont en général une dimension hautement technique. Et puis, on sait bien, ce sont toujours les derniers obstacles qui paraissent les plus difficiles à franchir.

Mais bon. C’est passé. Un peu après 22 heures, la fumée blanche est sortie du conclave. "Il y a un accord", chuchotait-on. La nouvelle a été rapidement confirmée. Les interlocuteurs sociaux annonçaient dans la foulée qu’ils se rendraient chez le Premier ministre à 23 heures 30.

Cela dit, les négociateurs avaient une pression terrible sur les épaules : celle de ne pas devoir ajouter du désordre social au chaos politique ambiant. Celle de devoir gérer l’inconnu aussi. En cas d’échec, il revient en effet au gouvernement le devoir de se substituer aux interlocuteurs sociaux et de donner lui-même un cadre aux hausses de salaires pour les deux prochaines années. Mais cela reviendrait à envoyer un méchant virus à un malade. Le gouvernement fédéral est en affaires courantes. Affaibli, tiraillé entre son aile gauche et son aile droite, il n’est évidemment pas en mesure de faire les arbitrages nécessaires. La négociation salariale serait dès lors renvoyée dans les secteurs professionnels et les entreprises. Et on sait ce que cela donne : des mouvements d’humeur et des grèves menés par des travailleurs voulant arracher le maximum de leurs employeurs.

Ce scénario - catastrophe - a donc pu être évité. Même si tout n’est pas encore dit : il faut maintenant que le projet d’accord interprofessionnel soit avalisé par les instances respectives. On en saura déjà davantage ce mercredi. Les différentes organisations réunissent leurs instances. Les ténors devront exposer le contenu de l’accord. On peut toutefois penser que même en cas de refus de l’un ou de l’autre, le gouvernement mettra en œuvre le contenu du préaccord conclu ce mardi.

Précisément, le contenu, quel est-il ? Les négociateurs disaient vouloir réserver la primeur à leur base. Mais les contours de cet accord light sont connus depuis quelques jours ("La Libre" du 14 et celle du 15 janvier). Ils n’ont pas beaucoup bougé depuis. Il y a d’abord la question des hausses de salaires dans le secteur privé en 2011 et 2012. Les interlocuteurs sociaux ont convenu de ne pas toucher à l’indexation automatique des salaires. Mais, 1°, les salaires n’iront pas au-delà, à l’exception d’une petite faveur pour les bas salaires. Et 2°, une correction de l’index pourrait être envisagée en cas de flambée des prix.

Second dossier chaud : l’harmonisation du statut social des ouvriers et celui des employés. Il a été convenu que l’harmonisation serait progressive et ne serait effective qu’au terme de 3 accords interprofessionnels - soit une période de 6 ans. En clair, on consacrerait les marges salariales futures à l’amélioration du statut des ouvriers. Sur le fond, on va supprimer le jour de carence des ouvriers - leur premier jour de congé de maladie est aujourd’hui non payé. On intégrerait par ailleurs le treizième mois dans le calcul du pécule de vacances des employés. En contrepartie, ces derniers pourraient avoir accès au chômage économique. Enfin, la durée du préavis de licenciement des ouvriers serait allongée pour la rapprocher de celle des employés. Mais ce préavis serait davantage effectivement presté qu’il ne l’est aujourd’hui. La question restait cependant encore problématique. C’est pourquoi les interlocuteurs sociaux vont demander au gouvernement l’autorisation de poursuivre leur négociation jusqu’au mois de juin. Dans l’intervalle, ils le prieront de prolonger le chômage économique pour les employés.

Savoir Plus

Des mesures de fond sont toujours possibles au fédéral

Le projet d'accord interprofessionnel conclu la nuit dernière par les partenaires sociaux démontre qu'il est toujours possible de prendre des mesures socio-économiques de fond au niveau fédéral, s'est réjoui mercredi matin le Parti socialiste. Le PS insiste sur "le sens des responsabilités" des partenaires sociaux, qui sont parvenus à s'accorder "dans un contexte de crise institutionnelle et économique". "Cet accord donne une nouvelle fois tout son sens au maintien au niveau fédéral de la concertation sociale interprofessionnelle, pivot de la compétitivité de nos entreprises, de la formation des salaires et des conditions de travail de milliers de travailleurs", souligne le PS dans un communiqué. Patrons et syndicats sont parvenus la nuit dernière, après deux mois de négociations, à un projet d'accord interprofessionnel pour 2011 et 2012. Ce projet comprend un accord sur les salaires, la liaison au bien-être des allocations et la prolongation de certaines conventions existantes, ainsi qu'un plan par étapes dans le cadre de l'harmonisation des statuts ouvrier-employé.

Milquet: des mesures utiles dans un contexte de crise

La ministre de l'Emploi du gouvernement démissionnaire, Joëlle Milquet, a jugé mercredi le projet d'accord interprofessionnel "d'autant plus important que la crise économique n'est pas encore totalement derrière nous" et que "les mesures de cet accord seront utiles tant pour les travailleurs, les entreprises que les allocataires sociaux". La vice-Première ministre salue les partenaires sociaux "pour leur sens des responsabilités, dans un contexte budgétaire difficile". "Une nouvelle fois, il est apparu que la concertation sociale en Belgique est un des piliers essentiels de notre économie et de notre modèle de société", ajoute-t-elle.

Après deux mois de négociations, patrons et syndicats sont parvenus mardi en fin de soirée à un projet d'accord interprofessionnel pour 2011 et 2012 sur une hausse modérée des salaires (0,3% de plus que l'inflation), la liaison au bien-être des allocations, la prolongation de certaines conventions existantes ainsi qu'une planification de l'harmonisation des statuts ouvriers-employés.

Accord interprofessionnel: des mesures anti-crise prolongées

Le projet d'accord interprofessionel (AIP), approuvé dans la nuit de mardi à mercredi par les partenaires sociaux, prévoit la prolongation de certaines mesures anti-crise, comme le chômage économique pour les employés, a confirmé le cabinet de la ministre de l'Emploi, Joëlle Milquet (cdH). Les deux autres mesures sont l'augmentation des allocations en cas de chômage économique et une prime de crise pour les ouvriers, a précisé un porte-parole de la ministre, Benoît Lannoo.

Ces trois mesures seront dans une première phase prolongées de deux mois, soit jusque fin mars - au lieu de l'échéance actuelle, fixée au 31 janvier. Il s'agit d'une prolongation "pour des raisons techniques", a ajouté M. Lannoo. Une nouvelle prolongation, jusqu'à la fin de l'année, devrait être incluse dans le cadre des mesures à prendre pour la confection du budget 2011.

Le système de chômage temporaire pour les employés devrait ensuite progressivement évoluer dans la direction de celui des ouvriers, a pour sa part précisé l'administrateur délégué de l'Unizo, l'organisation patronale représentant les entrepreneurs flamands, Karel Van Eetvelt.