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Dix ans de réforme des polices
J. La.
Mis en ligne le 03/02/2011
La réforme des polices a dix ans. Née dans la foulée de l’affaire Dutroux, elle est à l’honneur aujourd’hui à l’occasion d’une visite du Roi à la police intégrée. A-t-elle réussi ses objectifs de donner un meilleur service policier aux citoyens ? D’importants progrès ont été incontestablement réalisés. Mais, pour le professeur Brice De Ruyver, professeur de droit pénal et de criminologie à l’université de Gand, il faut être vigilant. M. De Ruyver, qui a été, entre 2000 et 2008, le conseiller en matière de sécurité de Guy Verhofstadt, pointe la situation financière difficile de la police fédérale, qui pourrait avoir des répercussions sur les zones de police locale pour laquelle elle assure un appui et la formation.
La réforme des polices s’est traduite par la création d’une police intégrée, structurée à deux niveaux : la police fédérale, créée le 1er janvier 2001, et la police locale, lancée un an plus tard. Elle partait de trois polices : la gendarmerie, les polices communales et les polices judiciaires qui dépendaient des vingt-sept procureurs du Roi. "Le gros problème, qui avait été mis à jour pour la Commission d’enquête parlementaire Dutroux, était alors la concurrence négative et contre-productive entre les polices", relève M. De Ruyver.
Le modèle adapté après la réforme tient compte d’une des spécificités belges où le pouvoir local - à savoir le bourgmestre - joue un rôle important. Une police locale, avec 196 zones, a été mise sur pied : elle se substituait aux 550 polices communales, renforcée par les brigades de gendarmerie.
Pour M. De Ruyver, le bilan de la police locale est largement positif. Les bourgmestres ont ainsi découvert l’importance d’une politique de sécurité en raison de leur implication dans les plans locaux de sécurité. Un constat qui vaut aussi pour les procureurs du Roi avec qui sont réalisés ces plans locaux qui déterminent les priorités.
Mais il tempère quelque peu ce constat : "On peut dire qu’il y a 50 zones de trop qui ne peuvent assurer une permanence 24 heures sur 24." Il relève que la "community policing", la police de quartier, pourrait être améliorée.
M. De Ruyver est plus critique sur la police fédérale, même s’il relève que les différentes polices judiciaires fédérales sont devenues très performantes. "Bruxelles est devenue une des meilleures du pays", dit M. De Ruyver. Et de citer la "pléthore de directions, qui restent autant d’îlots à la police fédérale", un héritage de la gendarmerie. La charge administrative et la bureaucratie y restent trop importantes. "Il y a encore trop de services qui ne travaillent pas ensemble", dit-il.
Pour M. De Ruyver, il faut simplifier le statut pécuniaire et administratif des policiers. Trop complexe, comprenant de nombreuses indemnités, il empêche la police de fonctionner à pleine capacité. "Il y a notamment ce système, qui permet, quatre jours par an, à un policier de dire le matin qu’il ne viendra pas travailler. Avant, il était même payé. Plus maintenant. Cela n’existe dans aucun autre secteur", explique M. De Ruyver.
Il regrette les nombreuses années perdues pour véritablement finaliser la réforme des polices. "Je suis convaincu qu’il faut dix ans pour mettre en œuvre un tel changement." Or, relève M. De Ruyver, cela a quelque peu bloqué : le ministre Patrick Dewael n’était pas très intéressé à aller de l’avant, le commissaire général de la police fédérale, Fernand Koekelberg, a été attaqué avant d’être rétabli dans son honneur et la ministre actuelle, Annemie Turtelboom, est engluée dans les affaires courantes.
Il note ainsi quelques dangers. L’informatique, qui devrait permettre un meilleur échange des données, est déficiente. Il pointe la situation financière de la police fédérale : "Nous arrivons à une situation où l’on pourrait craindre que les missions ne soient plus assurées", dit-il. Or, la police fédérale a un rôle d’appui aux différentes polices locales et, à terme, cette fonction pourrait être menacée. Il y a aussi la formation, qui est assurée au niveau de la police fédérale. "Actuellement, il est possible de former quelque 1200 policiers par an. Mais on a besoin de 1400 ou 1500 policiers. Cela pose pas mal de problèmes dans les grandes zones", relève M. De Ruyver. "Nous sommes peut-être parvenus à un niveau de confiance de la population envers la police de 80 %, soit beaucoup plus qu’envers la justice. Mais attention, rien n’est gagné. On n’est pas à l’abri", prévient M. De Ruyver.
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