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Des soins gratuits pour votre enfant jusqu’à son 18e anniversaire. Ce cadeau inestimable, c’est la Mutualité socialiste, Solidaris de son nouveau nom, qui le propose à ses membres depuis le 1er janvier dernier. Une offre qui ne manque pas de susciter la critique.

Le deal est le suivant : en échange du paiement de l’assurance-complémentaire (une dizaine d’euros par mois), Solidaris rembourse les tickets modérateurs - c’est-à-dire le montant restant à payer après remboursement par la mutualité, montant normalement à charge du patient - pour les prestations des médecins généralistes et spécialistes, des kinésithérapeutes et des infirmiers, le tout sans franchise et sans plafond. Ceci est valable pour les jeunes de 0 à 17 ans. Pour les adultes, l’assurance complémentaire rembourse, avec une franchise de 25 €/an mais sans plafond, les consultations du généraliste et de deux types de spécialistes : les gynécologues et les ophtalmologues. Enfin, pour les plus de 75 ans, s’ajoute le remboursement des visites à domicile du généraliste. Une condition, toutefois, à cette offre : avoir ouvert, chez son médecin traitant, un dossier médical global (DMG) centralisant la totalité des données médicales qui concernent le patient (prises de sang, radiographies, vaccinations, hospitalisations, etc.).

Cette pratique n’est pas inédite. La Mutualité chrétienne propose, depuis début 2010, le remboursement de la quote-part personnelle pour les soins médicaux et paramédicaux (pédiatre, généraliste, spécialiste, kiné, infirmiers) des enfants jusqu’à 7 ans. La Mutualité socialiste reprend le concept à son compte, et le développe.

La concurrence n’apprécie pas vraiment cette manière de procéder. Gert Messiaen, secrétaire général de la Mutualité libérale, déplore dans un récent communiqué ces remboursements du ticket modérateur : "De telles pratiques nous distraient de la mission et du devoir réel des mutualités, à savoir la bonne gestion des moyens de l’assurance maladie." Le ticket modérateur, rappelle les Mutualités libérales, a une fonction : celle de modérer la tendance de courir trop vite chez le médecin. Et de souligner qu’il existe déjà beaucoup d’initiatives pour aider les personnes vulnérables, comme le maximum à facturer. Dès lors, "les décisions qui prévoient de telles interventions doivent être prises avec la plus grande prudence afin de ne pas conduire à la surconsommation."

Même son de cloche à l’Union nationale des Mutualités libres (coupole regroupant sept mutualités apolitiques), où dans son dernier édito, le directeur général, Xavier Brenez, stigmatise le fait que les deux mutualités concernées font connaître leur offre "à grand renfort de publicités vantant la soi-disant "gratuité" des soins pour leurs affiliés", et souligne que cette évolution soulève la question de la cohérence de notre système de soins de santé. "A quoi sert en effet de vouloir responsabiliser les patients avec les tickets modérateurs dans le cadre de l’assurance obligatoire, écrit-il, si cet effet peut être annulé par des interventions de l’assurance complémentaire ?"

A la Mutualité socialiste, on n’apprécie guère cette sortie des Mutualités libres, que l’on assimile à de "la malhonnêteté intellectuelle". "Ce nouvel avantage s’inscrit dans une démarche visant à garantir à tous l’accès à des soins de santé de qualité, fait savoir Solidaris dans un communiqué. En conditionnant cet avantage à l’ouverture d’un DMG, nous voulons également renforcer la première ligne de soins qui joue un rôle essentiel en matière de prévention." Puis, Solidaris contre-attaque : "Le ticket modérateur a pour vocation de modérer les coûts. Le montant peut paraître supportable pour certains, difficilement supportable pour d’autres. Est-il préférable, pour les Mutualités libres, que certaines personnes ne se soignent pas du tout ?" Enfin, la Mutualité socialiste affirme que son souci principal est de garantir à ses affiliés l’accessibilité aux soins, et non d’investir dans "des démarches commerciales abusives et agressives." On notera cependant que, dans une interview publiée sur le site de Solidaris, son secrétaire général, Jean-Pascal Labille, précisait que ce nouvel avantage majeur visait "à la repositionner en tant que leader du secteur mutualiste dans la partie francophone du pays".

Des propos que M. Labille assume. "Le système est concurrentiel, c’est comme ça, nous concède-t-il. Nous cherchons à fidéliser les affiliés, et à en attirer d’autres. Je ne le nie pas. Mais nous sommes leader en Wallonie et le leader doit donner le ton. Notre volonté est de créer un appel d’air", afin que l’assurance maladie-invalidité s’empare de cette problématique.

Quant au risque de surconsommation, si Jean-Pascal Labille ne le balaie pas d’un revers de la main - "au-delà des slogans des Mutualités libres, nous allons mettre en place un outil pour suivre la consommation médicale des gens" -, il estime qu’on le surévalue : "Je pense qu’on ne va pas chez le médecin par plaisir. Par ailleurs, en donnant une place essentielle à la première ligne, on évite de générer d’autres dépenses de médecine spécialisée."

La ministre de la Santé, Laurette Onkelinx (PS), n’a pour sa part rien trouvé à redire à la nouvelle offre de Solidaris. Interrogée au Sénat, elle affirmait il y a peu que "la raison d’être principale de l’assurance complémentaire est de couvrir également les dépenses non remboursées par l’assurance obligatoire, en vue de permettre à davantage de personnes d’accéder plus aisément aux soins de santé. Tant les mutualités que les compagnies d’assurances ont d’ailleurs repris dans leurs produits toute une série de remboursements du ticket modérateur. L’assemblée générale d’une mutualité, qui est élue par les membres, peut décider d’octroyer à ces derniers certains avantages qui peuvent être favorables à la santé, à condition que la législation ne les interdise pas." Et sur l’aspect concurrentiel de la pratique, elle rappelait que la publicité pour les avantages d’une assurance complémentaire n’était pas interdite, pour autant qu’elle ne soit ni comparative, ni trompeuse.