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Début juillet, la ministre de l’Emploi Joëlle Milquet (CDH) déclarait qu’elle refuserait de rendre obligatoires les conventions sectorielles prévoyant des hausses de salaires supérieures à la norme fixée par le gouvernement. Elle tient manifestement parole. Le président de la Centrale générale liégeoise, Marc Goblet, l’a appris à ses dépens. Il ne décolère plus depuis qu’il a reçu un courrier du ministère de l’Emploi lui indiquant que deux des conventions qu’il a négociées personnellement ne pourront recevoir de caractère obligatoire et ne pourraient dès lors être appliquées à l’ensemble du secteur. Motif ? Ces textes ne respectent pas l’arrêté royal pris par le gouvernement et fixant la marge maximale pour l’évolution des salaires en 2001 et 2012.

Les deux conventions en question concernent de petits secteurs qui comptent à peine une centaine de travailleurs chacun. Il s’agit de l’industrie d’extraction du petit granit ainsi que celle des carrières de grès. De petits secteurs, mais qui éprouvent des difficultés chroniques à trouver des travailleurs. Un projet commun de convention est finalisé le 19 mai. Il prévoit une augmentation du salaire horaire brut de 0,06 euro dès le 1er juillet 2011 et une nouvelle augmentation de 0,07 euro le 1er janvier 2012. En moyenne, sur la période, cela représente une hausse de 1 % du salaire brut - en plus de l’indexation qui, elle, est garantie par la loi.

Les employeurs de l’industrie de petit granit, des PME pour l’essentiel, signent le protocole. Et le mettent en œuvre sans rechigner : la hausse salariale prévue en juillet a d’ailleurs été octroyée aux ouvriers du secteur conformément à l’accord.

Les patrons de l’industrie du grès sont en revanche plus réticents. Sous l’impulsion de deux importants cimentiers, ils conditionnent leur signature à l’engagement de l’administration à donner à la convention la force obligatoire. Or, l’administration ne veut pas. Elle vient de le signifier. C’est que le projet de convention bat doublement en brèche la norme maximale fixée par le gouvernement dans son arrêté royal du 28 mars. Une première fois parce qu’il prévoit une hausse de salaires en 2011 ce qui n’est pas autorisé dans l’arrêté royal. Une seconde fois, parce que la convention prévoit une hausse salariale de 1 % au cours des deux prochaines années là où la norme la limite à 0,3 %. Et pour l’administration, il faut respecter la hiérarchie des normes : une convention collective doit se soumettre à un arrêté royal.

Les conventions non validées ne sont pas forcément nulles. Mais sans force obligatoire, elles ne s’appliqueront qu’aux entreprises qui les ont signées. "On risque alors de créer une distorsion de concurrence", clame Marc Goblet. Et d’autres secteurs pourraient être confrontés au même problème. On évoque celui du gardiennage où patrons et syndicats ont négocié une convention prévoyant là aussi un dépassement de la norme.

Marc Goblet tombe des nues. "C’est la première fois qu’une autorité politique refuse de valider un accord conclu entre employeurs et syndicats, tonne-t-il. C’est la tradition belge de la concertation sociale qui est foulée du pied. Si on continue comme cela, il ne servira plus à rien de négocier."

Le président de la Centrale générale de Liège est d’autant plus étonné que dans le passé, de nombreuses conventions collectives conclues dans les secteurs ont dépassé la norme salariale, mais sans être sanctionnées pour autant. "Qu’est-ce qui se passe tout à coup, se demande Marc Goblet. La ministre de l’Emploi veut-elle donner des gages à la N-VA ?" Pour rappel, une députée de la N-VA, Demir Zuhal, déclarait il y a un mois et demi dans le "Standaard" que les entreprises qui offraient des hausses de salaires supérieures à la norme ne pouvait plus être sanctionnées. Joëlle Milquet avait démenti avec la dernière des énergies.

Guy Cox, directeur général au SPF Emploi et Travail, y voit une autre raison. "C’est la deuxième fois, dit-il, que la norme salariale fait l’objet d’un arrêté royal. Dans la plupart des cas, la norme est négociée entre partenaires sociaux, ce qui lui confère une valeur indicative. Cette fois, le gouvernement a dû intervenir puisque le projet d’accord interprofessionnel a été rejeté. Cela donne une autre force juridique à la norme salariale. Impérative."

Faut-il rappeler que la FGTB - dont la Centrale générale fait partie - a rejeté la norme salariale jugée insuffisante par ses affiliés. Avec son homologue libérale, elle l’a durement combattue allant jusqu’à organiser trois journées de grèves sans toutefois faire plier le gouvernement. Elle a toujours affirmé ne pas s’y sentir liée.