Les aides à l’emploi wallon déraillent toujours

Frédéric Chardon

Mis en ligne le 22/08/2011

Les dérives du système APE sont dénoncées dans un audit confidentiel.

En Wallonie, depuis 2004, le système des APE (Aides à la promotion de l’emploi) fusionne les anciens programmes de résorption du chômage. Concrètement, les APE sont des subventions calculées en points et allouées aux employeurs afin de stimuler la création de jobs dans le secteur marchand, le non-marchand, les pouvoirs locaux et l’enseignement.

Mais, malgré la simplification permise par les APE, le système doit manifestement être encore amélioré. En effet, une large enquête du Sonecom (bureau spécialisé dans l’analyse du secteur social) et de l’ULg a décortiqué les failles de l’aide à la promotion de l’emploi. Sur la base d’entretiens anonymes avec les acteurs qui pilotent le dispositif APE (le Forem, l’administration wallonne, etc.), elle rajoute une fameuse couche aux critiques déjà émises (en 2007) par la Cour des comptes. Finalisé fin 2010, ce nouvel audit, commandé par André Antoine, ministre wallon de l’Emploi, n’avait pas été diffusé. Nous avons toutefois pu nous le procurer. Extraits.

Tout d’abord, la désorganisation administrative dans la gestion du régime des APE est dénoncée. Notamment au sein de la direction générale de l’économie et de l’emploi (la DGO6, disent les initiés). "Il y a un sérieux manque d’effectifs. Et le cabinet ne s’en occupe pas. Il continue à envoyer les dossiers et il faut que le travail soit fait, déplore un agent de la DGO6. A la DGO6, on ne sait pas où chercher les informations. C’est différent du Forem où tout est régularisé. Tous les jours, j’ai l’impression d’apprendre quelque chose."

De même, la circulation des données entre les différentes institutions semble connaître quelques ratés, constate l’étude. "Oui, il y a un manque de partenariat dans la transmission des données, confirme un employé du Forem. Il faut faire travailler différents niveaux de pouvoir ensemble - ce qui n’est pas facile - avec différents systèmes informatiques qui ne sont pas forcément compatibles. Il faudrait retravailler les interfaces et, comme personne n’a envie de se lancer dedans, les gens qui veulent toucher la subvention APE doivent faire deux fois la démarche."

A l’égard des pouvoirs locaux, le système des APE est appliqué de façon inéquitable. Raison : le recours à la notion de "besoins exceptionnels et spécifiques" par ce niveau de pouvoir pour gonfler les enveloppes "Il peut y avoir des abus et beaucoup de communes l’ont fait. Ceci a été parfois approuvé par la hiérarchie. Certaines communes se sont retrouvées avec beaucoup moins de points APE. [ ] Elles demandaient des "besoins exceptionnels et spécifiques" pour combler le trou. [ ] C’était une manière pour elles de garder leurs employés en place. Et ça se passe toujours", relève un fonctionnaire de la DGO6.

Par ailleurs, la galaxie des aides APE étant complexe, il arrive fréquemment qu’un emploi soit "sursubventionné", note l’audit. Pour cette raison (notamment), des montants sont payés indûment. Problème : leur récupération n’est pas toujours évidente Surtout, à nouveau, en ce qui concerne les pouvoirs locaux. "Le Forem n’a pas les outils pour récupérer les indus chez les pouvoirs locaux, regrette un spécialiste de l’Union wallonne des entreprises (UWE). Politiquement parlant, le dossier est très sensible. On a mis des APE partout, partout, partout ! Le Forem est mal à l’aise : vous vous voyez aller récupérer chez un bourgmestre éminent, qui serait peut-être ministre, les indus des APE ?"

Enfin, l’audit pointe un manque de contrôle dans le régime des APE. Les lourdes sanctions, par exemple, ne sont pas légion et ne surviennent qu’en cas de "catastrophe". Plus généralement, "les dossiers APE deviennent marginaux car on fait d’abord les choses pour lesquelles on a un délai. On fait les APE quand on n’a rien d’autre à faire", confie un agent de l’Inspection sociale. Et on en passe

Face à ces sévères constats, le cabinet du ministre Antoine affirme que des leçons ont déjà été tirées. Exemple : le Forem dispose désormais d’un service à gestion séparée dédié aux APE pour plus de transparence. Par ailleurs, le ministre prépare une ambitieuse réforme du système. Une note générale sera présentée au gouvernement wallon à la rentrée et soumise à une large concertation. Finalement, un nouveau décret devrait voir le jour.