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27 septembre: 40 ans, et à tous vents
Paul Piret
Mis en ligne le 27/09/2011
Dès ses premiers pas, en 1970, le fédéralisme belge juxtaposa des attributions communautaires liées à la langue et régionales liées au territoire. Le constituant d’alors régla dans le détail "les Communautés culturelles" française, néerlandaise et allemande pour les premières, chacune avec Conseil, installé en 1971; il renvoyait à plus tard l’organisation des Régions pour les secondes. C’est aux réformes de 1980 que les Communautés perdaient le qualificatif culturel et empruntaient des vocables divers sinon disparates, leurs compétences élargies et un exécutif s’ajoutant à leurs organes.
Bref, les Communautés ont 40 ans et ce mardi ne manquera pas d’en faire mémoire pour la "française". Du reste, a-t-on jamais vu un 27 septembre qui n’était pas au moins aussi introspectif voire dubitatif que ludique ?
On a évidemment connu fête francophone plus iconoclaste, comme celle de 1992 quand le ministre-Président Bernard Anselme (PS) n’annonça rien moins que l’enterrement de l’institution. Ou plus moroses, lorsque les houles enseignantes à répétition épinglaient son impéritie financière. Reste que légitimité et ambiguïtés d’une Communauté en charge des francophones de Wallonie et Bruxelles n’ont jamais cessé de faire débat. Dans un plateau, la solidarité politique et des terreaux culturels communs à préserver; dans l’autre, des spécificités régionales tout aussi évidentes à ménager.
Cette dualité et les difficultés à bien la doser ne sont jamais loin. Tenez, lorsque la majorité wallonne Olivier, pourtant éprise de manifestations identitaires, remballe ses vice-présidents Nollet et Marcourt dans leur plaidoyer pour une circonscription électorale. Voyez aussi la scission du MR, dont une cause ou un effet pourrait se nicher dans un affaiblissement de la prévalence de l’axe francophone dans les positionnements réformateurs.
Cela dit, les querelles de jadis entre "régionalistes" et "communautaristes", surtout mais pas seulement au PS, ont perdu en intensité. C’est que les schémas théoriques (du style fusion à la flamande, ou tout aux Régions, ou tout à la Communauté), parce que trop théoriques pour s’ancrer dans la naturelle complexité francophone, ont fait place à un pragmatisme marqué par une progressive primauté régionale.
C’est avéré institutionnellement. Au niveau belge : l’élection directe d’élus fédérés a été fixée à partir des Régions; ce sont celles-ci que la Saint-Polycarpe de 2001 a renforcées par le transfert de la loi communale ou un début d’autonomie fiscale. Et entre francophones : la Saint-Michel et la Saint-Quentin, en 1993, ont supprimé la possibilité de fusion (sauf bien sûr révision de la loi spéciale) et transféré l’exercice de la plupart des compétences sociales de la Communauté française à la Région wallonne et à la Cocof, la filiale francophone de la Région bruxelloise.
Cette primauté régionale s’est manifestée aussi prosaïquement, dans le dernier pré carré des compétences communautaires. On ne s’étonne plus aujourd’hui d’actions régionales dans l’enseignement, rayon infrastructures, et dans la culture au nom du patrimoine, du tourisme ou de l’économie
Peut-on, faut-il, aller plus loin ? On doute qu’un accord soit possible entre francophones pour régionaliser davantage : ils continueront à contourner l’obstacle, en imaginant par exemple "des bassins scolaires" qui donnent une assise territoriale au registre maintenu dans un moule communautaire. Et on doute qu’un accord soit possible entre Belges pour un modèle plus univoque, entre la Belgique à deux Communautés (enfin, trois avec les germanophones) qui est dans les gènes flamands et une Belgique à trois Régions (ou quatre, avec les germanophones) qui a les faveurs de nombreux francophones.
Nous restons dès lors au milieu de quelque gué. Enrichis ou appauvris d’une multiplicité jamais vraiment définie : quelle étendue, quelle organisation, pour ce que devrait être un nouvel agglomérat des intérêts francophones communs ? Ni jamais circonscrite : à quelles entités, de prochains transferts de compétences ? Ni jamais facile : les synergies entre Wallons et francophones ont grossi, mais toujours ponctuelles, peu lisibles, énergivores, n’ayant forcément pas d’équivalent avec la Région bruxelloise. Ni jamais claire : le vocable de "fédération Wallonie-Bruxelles" dont c’est le premier 27 septembre est bourré d’équivoques pour vouloir couvrir à la fois une autre appellation communautaire et un lieu de coopération entre deux Régions, la bruxelloise serait-elle bilingue et la wallonne compterait-elle des germanophones
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