L'Etat belge n'introduira pas de recours contre Roger De Clerck

BELGA

Mis en ligne le 29/09/2011

La justice courtraisienne a accordé au mois de juin un dédommagement de 22.500 euros à Roger De Clerck.

L'Etat belge n'introduira pas de recours contre le jugement rendu en faveur de Roger De Clerck, le fondateur du groupe textile Beaulieu, indique jeudi le quotidien "De Tijd".

La justice courtraisienne a accordé au mois de juin un dédommagement de 22.500 euros à Roger De Clerck, fondateur du groupe textile Beaulieu, parce que la procédure judiciaire ouverte contre son entreprise avait duré trop longtemps.

Si l'Etat belge voulait introduire un recours contre cette décision, il devait le faire avant la fin septembre, ce qui ne sera pas le cas. "Le jugement a maintenant force de chose jugée", a souligné Jean-Pierre Vande Maele, l'avocat du baron du textile.

Le cabinet du ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, s'est refusé à tout commentaire.

Une autre partie, la famille Katchadourian, a en revanche introduit un recours. Ces anciens associés de Roger De Clerck, qui ont reçu des dommages-intérêts de 15.000 euros, souhaitent qu'un terme soit mis à la procédure pénale.

Le dossier relatif à l'importante affaire de fraude concernant le groupe Beaulieu a été ouvert en novembre 1990. Il porte sur une fraude fiscale datant de 1976. Plus de 20 ans après le début de l'instruction, la justice n'a toujours pas décidé qui parmi les 30 personnes citées dans ce dossier sera renvoyé devant le tribunal.

Entre-temps, la Cour européenne des droits de l'Homme a jugé que le délai raisonnable a été dépassé dans cette affaire.