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Chaque jour, ils sont des milliers de Belges à se glisser derrière le volant de leur voiture; emprunter l’autoroute; circuler en ville, en province ou sur des routes de campagne; lever le pied en cas de radar, Au-delà de ces aspects concrets de "terrain", la mobilité et la sécurité routière sont une compétence complexe et technique gérée par différents niveaux de pouvoirs (Etat fédéral, Régions et communes) et, depuis de nombreuses années, sous le coup de velléités d’une régionalisation accrue, lesquelles se sont davantage affirmées depuis l’entame des discussions institutionnelles en vue d’une sixième réforme de l’Etat.

Premier pan de la mobilité dans le viseur des négociateurs : le Code de la route. La note du Formateur Elio di Rupo (PS) stipule ainsi que le Code de la route reste dans le giron fédéral, hormis une série de compétences qui sont transférées aux Régions. A savoir : la détermination des limites de vitesse sur la voie publique, sauf sur les autoroutes; la réglementation en matière de placement de la signalisation routière; la réglementation en matière de sûreté de chargement et de masse maximale autorisée et des masses entre les essieux des véhicules sur la voie publique; la réglementation relative au transport dangereux et exceptionnel; ainsi que le contrôle des règles du Code de la route qui sont régionalisées, en ce compris la fixation des sanctions administratives et pénales. La note précise à ce titre que "la fixation de ces sanctions ne porte pas atteinte aux prérogatives de la police, du parquet, et des cours et tribunaux. Des fonctionnaires régionaux pourront être habilités à contrôler l’application des règles régionales".

Cela signifierait-il dès lors que lorsqu’un conducteur traverse sur une même route des régions différentes, il devra adapter sa conduite à chaque passage ? Non ! Car la note prévoit qu’en vertu d’un accord de coopération entre l’Etat fédéral et les Régions, le même code de la route serait maintenu pour les axes transrégionaux. Seules seraient concernées par la régionalisation les routes qui se limitent à une seule et même région. En outre, les Régions pourront d’initiative proposer des modifications au Code de la route.

Pas de quoi rassurer l’organisation de mobilité Touring qui fustige : "Instaurer trois règlements régionaux dans notre pays est absurde et en contradiction avec les tendances européennes où l’on veut justement harmoniser et uniformiser les règlements de la route". Et de pointer du doigt : "Le projet d’une régionalisation éventuelle fait suite au désaccord sur une limitation de vitesse en-dehors des zones urbaines. Actuellement, elle est de 90 km/h, mais la Flandre souhaite la réduire à 70 km/h pour pouvoir diminuer le nombre de panneaux de signalisation". Une mesure qui, selon Pierre Laoureux, directeur "safety" au Royal Automobile Club of Belgium (RACB), est "assez bizarre" parce qu’"aucun pays n’a mis une norme pareille " "Il faudrait donc une uniformisation au niveau européen", confirme-t-il.

Du côté du secteur du transport et de la logistique, c’est également l’incompréhension. Les organisations patronales (Febetra, UPTR, Transport&Logistiek Vlaanderen) et syndicales (FGTB-Ubot et CSC-Transcom) déplorent que "ce n’est pas en rendant les choses inutilement compliquées que les pouvoirs publics parviendront à atteindre l’objectif qu’ils se sont fixé dans le cadre des Etats généraux de la sécurité routière, soit une réduction du nombre de victimes mortelles de 50 % d’ici 2015".

Cela étant, "il faut aussi relativiser un peu puisqu’aujourd’hui la limitation de vitesse sur les routes régionales dépend déjà en grande partie des Régions. Idem au niveau du placement de la signalisation routière où les Régions sont déjà parties prenantes. Ce n’est donc pas une aussi grosse révolution que ce que l’on pourrait craindre", tempère Pierre Laoureux.