Le crédit-temps à la diète

V.R.

Mis en ligne le 21/12/2011

Les possibilités d’étendre le bénéfice d’une pause-carrière au-delà d’une année sont fortement réduites. Certains travailleurs qui utilisaient ces dispositions pour lever le pied en fin de carrière se disent pénalisés.

Pendant des années, les interruptions de carrière étaient ouvertement louées. On leur donnait une double vertu : 1) celle de partager le travail et ainsi libérer des emplois à ceux qui n’en ont pas et 2) celle de permettre à leurs bénéficiaires de mieux concilier vie de famille et carrière professionnelle. On y a ensuite greffé un troisième objectif : permettre aux travailleurs âgés de lever le pied tout en se maintenant sur le marché du travail. Coup sur coup, on a vu l’arrivée du crédit-temps avec ou sans motif, la multiplication des congés thématiques, l’instauration de crédit-temps à mi-temps ou à 4/5 temps pour travailleurs de plus de 50 ans. Mais depuis quelque temps, les employeurs s’inquiètent de cette inflation. Parce que ces congés, pris parfois en grand nombre, peuvent entraver la bonne marche d’une entreprise en déstabilisant ses équipes. Parce que, au bout du compte, ces différents régimes coûtent cher à la Sécurité sociale - cette dernière compense en effet pour partie la perte de revenu lié à la réduction du temps de travail. Parce que certains travailleurs utilisaient ces régimes pour quitter précocement le marché du travail sans affecter le montant de leur pension - puisque les années de "pause-carrière" étaient assimilées à des périodes de travail. Voilà pourquoi le gouvernement réforme en profondeur le système. Voici les principaux changements.

Le crédit-temps sans motif limité à un an. Jusqu’au 20 novembre, un travailleur pouvait prétendre à un crédit-temps complet ou à mi-temps pendant un an, avec la possibilité de l’étendre jusqu’à 5 ans si une convention collective de travail le prévoyait. Ce genre d’extension n’est désormais plus possible. Par ailleurs, la condition d’ancienneté pour y avoir droit est rendue plus stricte. Auparavant, il fallait avoir passé au moins 12 mois chez son employeur : il faut désormais en avoir passé 48. A noter que le crédit-temps sans motif doit désormais être compris en équivalent temps plein. Cela signifie que le crédit-temps à mi-temps s’étale sur 2 ans ou le 4/5 temps sur 5 ans.

Le crédit-temps avec motif lui aussi limité. Il est encore possible d’étendre le crédit-temps au-delà d’une année, mais alors il faut un motif valable : prendre soin d’un enfant jusqu’à l’âge de 8 ans, octroyer des soins palliatifs, prendre soin d’un membre du ménage ou de la famille gravement malade. Cette extension ne pourra pas excéder 36 mois - au lieu de 48 mois précédemment. Deux exceptions : l’extension sera encore possible jusqu’à 48 mois pour s’occuper de son enfant gravement malade ou de son enfant handicapé de moins de 21 ans.

L’âge du crédit-temps de fin de carrière passe de 50 ans à 55 ans. Il était possible de prendre une pause-carrière à mi-temps ou à 4/5 temps à partir de l’âge de 50 ans et ce, jusqu’à la pension. Ce n’est désormais plus possible qu’à l’âge de 55 ans. Sauf pour les métiers lourds et/ou en pénurie.

L’assimilation des crédits-temps dans le calcul de la pension est limitée désormais à un an, sauf dans le cas d’un crédit-temps avec motif et pour les congés thématiques (congé parental, congé pour assistance médicale ou soins palliatifs) par ailleurs pas affectés par la réforme. Il y a aujourd’hui environ 130 000 Belges qui bénéficient d’un crédit-temps - dont 7 500 à temps plein.