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Tirage au sort en grande pompe, ce mardi après-midi, des numéros des listes syndicales pour les élections sociales du mois de mai. La CGSLB, le syndicat libéral, a décroché le numéro 1. Suivent la CSC (syndicat chrétien) avec le 2, la FGTB (syndicat socialiste) avec le 3 et la Confédération nationale des cadres avec le 4.

L’attribution des numéros ne revêt pas une grande importance. Mais c’est généralement le signe de départ de la campagne dans les entreprises. Du moins pour le grand public. Car les secrétariats sociaux des entreprises ont déjà été mis à contribution. C’est que les élections sociales sont une opération de longue haleine, qui commence déjà 150 jours avant la date du scrutin. Certaines entreprises éprouvent d’ailleurs quelques difficultés à l’allumage. La CSC a révélé hier que 1 400 d’entre elles n’avaient pas respecté le délai pour la première étape du processus - celle de communiquer leur intention d’organiser des élections sociales. Parmi les traînardes, on retrouve un grand nombre d’établissements scolaires sans doute un peu dépassés par la charge administrative. Mais aussi, selon la CSC, des "entreprises qui tentent délibérément de se soustraire aux élections sociales".

Les élections sociales en elles-mêmes seront organisées dans les entreprises entre le 7 et le 22 mai - dans la pratique elles auront lieu pour l’essentiel durant la première semaine, car la seconde semaine est amputée des congés de l’ascension. Elles donnent l’occasion aux travailleurs d’une entreprise de renouveler, pour une durée de 4 ans, leurs représentants au CE (Conseil d’entreprise) ou au CPPT (Comité pour la prévention et la protection au travail). Le Conseil d’entreprise dispose d’un droit de regard sur la gestion même de l’entreprise. Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 100 travailleurs. Le CCPT traite des questions de sécurité et d’hygiène. Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 travailleurs.

Depuis dimanche, on est entré dans ce qu’on appelle la période occulte. Soit la période comprise entre le début de la protection des candidats aux élections sociales (120 jours avant le scrutin) et l’affichage des listes de candidats (au plus tard 55 jours avant l’élection). C’est une période délicate pour l’employeur qui doit faire attention s’il procède à un licenciement. Car hormis la faute grave ou la nécessité économique, il ne peut pas licencier un candidat à l’élection sous peine d’indemnité lourde. Le hic, c’est que, jusqu’au dépôt des listes, il ne connaît pas le nom des travailleurs qui se présenteront au scrutin. D’où cette appellation de "période occulte".

La protection des candidats est sérieusement réglementée. Elle commence donc 120 jours avant le scrutin et se termine le jour de l’installation du Conseil d’entreprise et du CPPT issus des élections sociales suivantes. Même les candidats non élus en bénéficient. Les entreprises qui persistent à vouloir licencier une personne "protégée" sans un motif valable accepté par le tribunal du travail devront payer le prix fort : deux ans de salaire si le travailleur a moins de 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise, trois ans de salaire s’il a une ancienneté comprise entre 10 et 20 ans, quatre ans de salaire si l’ancienneté est supérieure à 20 ans. En outre s’il demande sa réintégration et que l’entreprise la lui refuse, cette dernière devra aussi lui payer le salaire qui aurait été dû jusqu’à la fin de son mandat syndical.

Selon les syndicats, certaines entreprises écartent parfois l’un ou l’autre délégué plutôt virulent juste avant que commence une nouvelle période de protection. La CGSLB signale ainsi que la firme GSK a licencié un de ses délégués juste avant le début de la période. Autre cas : celui de l’entreprise CG Holdings à Marcinelle, qui a fait l’objet d’une grève ce mardi après le licenciement d’un militant syndical. "Ce genre de cas sont plutôt rares, commente Olivier Valentin, conseiller général de la CGSLB. Mais ils existent." Des propos confirmés par Anne Demelenne, secrétaire générale de la FGTB, qui reconnaît que "ce sont des cas isolés" qui "font fi de la concertation sociale".