• Sauvegarder l'article
• Version imprimable
• Envoyer l'article
• Partager sur Twitter.
• Partager sur Facebook.

Malaise en vue à l’inspection sociale. Alors que le gouvernement Papillon a inscrit parmi ses priorités la lutte contre la fraude sociale (qui doit contribuer à renflouer les caisses de l’Etat à hauteur de 100 millions d’euros), et notamment contre la main-d’œuvre au noir, cet engagement de l’équipe Di Rupo pourrait bien être mis à mal. En cause, la nouvelle loi dite Salduz (voir ci-contre), qui a renforcé les droits de la défense, depuis le 1er janvier 2012.

La loi Salduz a déjà fait l’objet de critiques de la part des services de police, en raison du surcroît de travail qu’elle engendre. Mais, à en croire le directeur général de l’Inspection sociale au SPF Affaires sociales, ce n’est rien à côté des problèmes qu’elle va causer aux inspecteurs sociaux sur le terrain. "La loi pose incontestablement plus de difficultés aux différents services d’inspection qu’aux services de police" , affirme Jean-Claude Heirman. La raison en est que la loi Salduz prévoit la présence d’un avocat durant les auditions, en cas de privation de liberté, mais également "dans le cas où la personne est soupçonnée d’avoir commis une infraction pour laquelle la peine d’emprisonnement permet une détention préventive, soit des sanctions relativement élevées, avec en tout cas un an d’emprisonnement" , explique celui qui chapeaute également le Service d’information et de recherche sociale (SIRS), plate-forme de coordination entre les divers services d’inspection sociale fédéraux qui luttent contre le travail illégal et la fraude sociale.

Cette situation se présente typiquement lorsque des contrôles sont menés contre le travail au noir, dans les secteurs à risque que sont la construction, le commerce de détail, le nettoyage, l’Horeca ou encore l’industrie de la viande. Dans ces cas, la présence obligatoire d’un avocat va alourdir le travail des inspecteurs sociaux. Michel Aseglio, directeur général du contrôle des lois sociales au SPF Emploi : "Cela va évidemment compliquer la tâche des contrôleurs et mettre en cause l’efficacité du service."

Au niveau des services de police, reprend M. Heirman, "les procureurs généraux ont tenté de contourner ce problème via une circulaire demandant aux enquêteurs d’attacher moins d’importance aux auditions, et davantage aux constatations matérielles. Mais au niveau de la fraude sociale, c’est plus compliqué, car c’est l’audition qui va pouvoir mettre en évidence l’infraction, ou non. Imaginez que vous vous rendez sur un chantier de construction et que vous y trouvez dix travailleurs non déclarés à la sécurité sociale. Sans les auditionner, et sans auditionner l’employeur, on ne sait rien faire. Il faut établir que ces personnes sont des salariés ou des indépendants, qu’ils travaillent ou non sous l’autorité d’une autre personne. Il faut leur demander qui les a engagés, qui leur donne leurs instructions, Et s’il est fait appel à un avocat, il va falloir un temps fou pour opérer ces contrôles".

Il n’est en effet pas toujours facile d’entrer en contact avec un avocat et de le faire venir à l’endroit de l’audition. Les services de police en savent quelque chose. "Or, à l’inspection sociale, nous avons un délai de quatorze jours pour verbaliser après la constatation de l’infraction. Si l’on tombe sur des travailleurs en séjour illégal , raconte Jean-Claude Heirman, il faut les priver de liberté et les mettre à disposition de l’Office des étrangers. En principe, c’est la police qui s’en occupe. Mais si aucun avocat n’est disponible, nous devrons les relâcher." Le patron du SIRS précise que ce cas ne s’est pas encore présenté, mais qu’il risque bien de se produire.

Après six mois d’application de la loi Salduz, les différentes directions générales impliquées dans la lutte contre la fraude sociale tireront un bilan. "Et si l’on constate que l’on rate les contrôles, que des choses graves passent au bleu, que le rendement de nos services a diminué de 40 ou 50 %, alors nous le signalerons aux ministres compétents. Mais le secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude fiscale et sociale, John Crombez (SP.A), a déjà été informé des risques. Son cabinet est conscient des difficultés."

S’il est prématuré de tirer un bilan de Salduz, les propos des responsables de la lutte antifraude sociale laissent clairement deviner que celui-ci sera négatif. "Il est incontestable que cela crée un climat d’inquiétude chez les inspecteurs , poursuit M. Heirman. Cela va manifestement soulever certaines difficultés. Surtout que l’on peut tomber sur des travailleurs au noir roumains, bulgares, brésiliens, qui ne parlent pas français." "Il y a un problème, c’est certain , renchérit Michel Aseglio. Et je suppose que le malaise que l’on peut constater dans les services de police sera le même au sein de services d’inspection. Avec Salduz, on a remis le balancier très nettement du côté des droits de la défense. On va voir dans quelle mesure c’est compatible avec l’efficacité en contrôle."

Et si, comme cela semble se dessiner, ce n’était pas le cas, que faudrait-il faire pour retrouver une plus grande efficacité ? "Il existe deux pistes , résume Jean-Claude Heirman. La première serait de retirer ou de diminuer la peine d’emprisonnement pour certaines infractions pour lesquelles on estime que la peine est exagérée par rapport à l’infraction commise. On en arriverait alors à un Salduz light, plus facile à appliquer et où l’avocat n’entre plus en ligne de compte dans les auditions." Une option sans doute plus efficace : "Car au niveau criminologique, il vaut mieux une peine normale qui est appliquée, plutôt qu’une bombe atomique dont tout le monde sait qu’elle n’est jamais appliquée." La seconde piste consisterait à dépénaliser certaines infractions pour lesquelles on mènerait uniquement des poursuites administratives. "Mais c’est un choix politique , conclut Jean-Claude Heirman. Nous, nous ne ferons que proposer des pistes."