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Désormais, un médecin fonctionnaire analysera la gravité de la maladie avant qu'un titre de séjour temporaire soit délivré.

La nouvelle loi durcissant les critères d'attribution d'un permis de séjour temporaire pour raison médicale a été publiée lundi au Moniteur et entrera en vigueur le 16 février prochain, a indiqué la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration Maggie De Block (Open Vld).

"C'est un instrument important de lutte contre les abus" de la procédure, a commenté Mme De Block.

Le nombre de demandes de régularisation pour raison médicale est passé de 5.426 en 2008 à 9.675 l'an dernier, et l'Office des étrangers a dû engager dix-huit médecins en 2011 pour faire face à l'affluence.

Désormais, un médecin fonctionnaire analysera la gravité de la maladie avant qu'un titre de séjour temporaire soit délivré, afin de déterminer si elle ne peut être traitée dans le pays d'origine.

Un certificat médical type datant de moins de 3 mois sera imposé afin d'harmoniser et simplifier la procédure. La demande pourra être déclarée sans objet si l'étranger ne se présente pas auprès du médecin fonctionnaire.