Les cahiers du roi Baudouin restent en possession de la reine Fabiola

BELGA

Mis en ligne le 07/02/2012

Ces notes contiennent sans doute des éléments importants pour l'histoire du pays, argumente le nationaliste flamand.

Les cahiers de notes du roi Baudouin restent en possession de la reine Fabiola, malgré la demande de la N-VA de les transmettre aux historiens, a indiqué mardi le Premier ministre Elio Di Rupo, en commission de l'Intérieur de la Chambre. La question revient régulièrement au devant de l'actualité. Ce mardi, elle était portée par le député N-VA Theo Francken, qui s'est lancé dans une série de questions relatives à la famille royale.

Dans ces carnets, le roi Baudouin (1930-1993) compilait des notes à usage privé à l'issue des audiences en colloque singulier. Théo Francken a écrit à la veuve du roi Baudouin pour lui demander de les mettre à disposition des Archives du Palais royal, au moins à titre provisoire, afin que des historiens les étudient.

Ces notes contiennent sans doute des éléments importants pour l'histoire du pays, argumente le nationaliste flamand. Mais le Premier ministre a coupé court à cette demande. "Au plan politique, le roi travaille essentiellement sur base orale, notamment via le colloque singulier. Tout comme mes prédécesseurs - MM. Verhofstadt et Van Rompuy - l'ont déjà signalé à plusieurs reprises au parlement, les documents dont vous parlez font partie des archives privées du roi Baudouin. Il n'existe aucune obligation légale de les transmettre aux archives générales du Royaume ou à des institutions similaires", a répondu Elio Di Rupo (PS).

Theo Francken a également demandé plus de transparence sur la situation fiscale des membres de la famille royale. La Constitution prévoit une exemption fiscale pour la Liste civile, les moyens que le roi reçoit pour exercer sa fonction. Les achats privés n'en font pas partie, a rappelé le ministre de Finances Steven Vanackere (CD&V).

Le député N-VA a enchaîné avec le reste de la famille royale. Paient-ils des impôts sur leur dotation ? Font-ils le plein à la pompe de Laeken, exemptée d'impôt ? Si c'est le cas, il n'y a pas de base légale pour cela, a fait observer Theo Francken.

Steven Vanackere a dit partager le souci de transparence du député, mais il a aussi évoqué une "habitude constitutionnelle". Et rappelé que le roi Albert II avait annoncé qu'il contribuerait, cette année et la suivante, aux économies engagées par le gouvernement.