Près de 10 % des cafés en infraction

V.R.

Mis en ligne le 08/02/2012

En 2 mois, 110 cafés ont été sanctionnés pour entorse à l’interdiction de fumer.

Le nombre de contrôles effectués dans les cafés pour voir si l’interdiction de fumer y est bien respectée va en diminuant. Mais celui des infractions constatées est en augmentation. C’est ce qu’on peut déduire de la réponse donnée par la ministre de la Santé publique, Laurette Onkelinx (PS) à la députée Sarah Smeyers (N-VA) qui l’intérêt sur le sujet.

Pour rappel, il est désormais interdit de fumer dans tous les établissements horeca, sauf s’ils disposent d’un fumoir séparé. Cette interdiction a été rendue effective le 1er juillet 2011. Au cours des deux premiers mois de la mesure, indique Laurette Onkelinx, les contrôleurs du ministère de la Santé publique ont effectué 2 870 contrôles. Résultat : 7 % des bistrots visités se trouvaient en infraction avec la législation. En septembre et octobre, le nombre de contrôles a été moins important : il n’y en a plus eu que 2 110. Mais le nombre de cafés où l’on fumait encore malgré l’interdiction avait augmenté : il représentait 9 % du total des cafés contrôlés.

Paradoxe ? En apparence seulement. En fait, si les contrôles sont moins nombreux, ils sont dans le même temps mieux ciblés. En juillet et août, au tout début de l’interdiction, donc, les contrôleurs ont surtout voulu faire de la sensibilisation. Il fallait toucher le plus grand nombre de cafés. C’est pourquoi les fonctionnaires ont concentré leur action sur les cafés des centres-villes dans les agglomérations de plus de 25 000 habitants. " Ils perdaient ainsi un minimum de temps de déplacements d’un point de contrôle à l’autre ", fait valoir la ministre de la Santé publique. Mais l’objectif n’était alors pas de sanctionner les contrevenants. Si les contrôleurs constataient que l’on fumait encore dans le bistrot, un avertissement était donné à son exploitant. Au bout du compte, seuls 12 procès-verbaux ont été dressés durant ces deux premiers mois. " Parce que ces exploitants permettaient encore de fumer lors d’un second contrôle. "

La donne a changé dès le 1er septembre 2011. A partir de cette date, le service du contrôle tabac est sorti de la phase de sensibilisation. Les contrôles ont été organisés de façon plus ciblées. Une analyse de risque a été effectuée. Elle a révélé que les infractions sont plus nombreuses dans les cafés situés aux environs des écoles secondaires et dans les villes universitaires. Et qu’elles sont plus fréquentes le soir et la nuit. Lors des contrôles nocturnes, c’est 20 % des cafés contrôlés qui sont en infraction.

Et puis, les contrôleurs ont pu exploiter les plaintes enregistrées au call center du ministère de la Santé publique (02/524.97.97). Des plaintes qui ne sont d’ailleurs pas rares. Entre le 1er juillet et le 31 octobre, le call center en a reçu 416 au total. Cela représente quand même 5 % des 9 000 cafés de Belgique.

Le passage à une phase de plus grande répression, le meilleur ciblage des contrôles et l’exploitation des plaintes venant du grand public ont débouché sur une hausse importante du nombre de procès-verbaux. Alors qu’en juillet et en août, l’administration n’a verbalisé que 12 exploitants, elle a dressé 110 procès-verbaux au cours des deux mois suivants. Et le tarif est assez salé. L’amende administrative pour ce type d’infractions oscille entre 350 et 750 euros. En cas de non-payement, le procès-verbal est transmis au parquet après 3 mois.

Faut-il rappeler que le secteur a très mal pris l’interdiction de fumer. Il met sur le compte de cette disposition une bonne partie des faillites enregistrées depuis lors et réclame des mesures de compensation.