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Rejet du pourvoi en cassation d'Yves Beaupain
BELGA
Mis en ligne le 15/02/2012
Son conseil avait plaidé, en matinée, que la jurisprudence Salduz n'avait pas été respectée durant le premier interrogatoire de son client. L'ancien gangster avait été arrêté en janvier dernier pour avoir menacé de mort deux magistrats bruxellois. Yves Beaupain avait demandé que la Cour casse la décision de la chambre des mises en accusation de le maintenir en détention.
L'homme avait comparu en personne devant la Cour, mercredi matin, escorté par un important dispositif policier. Son avocat, Me Olivier Dupont, avait plaidé qu'il n'avait pas pu consulter le dossier de son client avant son premier interrogatoire par le juge d'instruction. Or, selon lui, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme prévoit, concernant l'application de l'arrêt Salduz, cette possibilité pour l'avocat. L'avocat général Damien Vandermeersch avait considéré, lui, que cette jurisprudence ne valait pas en Belgique.
Me Dupont avait encore soulevé que la confidentialité de l'entretien entre un avocat et son client n'avait pas été respectée. Des policiers auraient pu entendre, selon lui, sa conversation avec son client, étant donné qu'ils s'étaient trouvés, à la police, dans un local très mal insonorisé. Tous les moyens invoqués ont été rejetés par la Cour de Cassation.
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