Demande d'Arnault de double nationalité: traitement "sans délai inutile"

Belga

Mis en ligne le 08/09/2012

La commission des naturalisations ne sera saisie de cette demande que lorsque quatre avis requis lui auront été transmis.

La demande de naturalisation du patron du groupe LVMH, Bernard Arnault, première fortune de France et d'Europe et quatrième fortune mondiale, ne devrait être traitée que vers la fin de l'année ou au début 2013 par la commission des naturalisations, a indiqué samedi son président, Georges Dallemagne, à l'agence BELGA. M. Arnault a démenti samedi vouloir s'exiler fiscalement en Belgique, tout en confirmant dans un communiqué avoir "sollicité la double nationalité franco-belge" pour développer ses investissements dans le pays.

Sa demande a été reçue la semaine dernière et sera traitée comme toutes les autres, a souligné M. Dallemagne (cdH), précisant que sa commission recevait un millier de requêtes similaires par mois et 47.000 à traiter. Une telle demande doit être complète et s'appuyer sur des "attaches véritables" en Belgique - ce que M. Arnault semble avoir car il y réside -, a ajouté le député.

Mais la commission des naturalisations ne sera saisie de cette demande que lorsque quatre avis requis - du parquet général, de l'Office des étrangers, de la Sûreté de l'Etat, accompagnés d'un extrait du casier judiciaire du patron de l'empire français du luxe LVMH - lui auront été transmis.

Ces instances ont quatre mois pour remettre un tel avis, une période au-delà de laquelle la commission des naturalisations peut décider de s'en passer.

Selon M. Dallemagne, la demande de M. Arnault devrait être traitée "sans délai inutile", mais pas avant la fin de l'année ou le début de l'an prochain. Le code de la nationalité belge prévoit qu'un candidat à la naturalisation doit avoir 18 ans accomplis, prouver trois ans de résidence en Belgique et, si ce n'est pas le cas, démontrer qu'il a des attaches véritables avec la Belgique.