JUDICIAIRE

Procès Dutroux: première étape

Mis en ligne le 06/09/2002

La Chambre du conseil de Neufchateau se penchera une nouvelle fois, vendredi, sur le dossier Dutroux. Mais il ne s'agira pas cette fois de confirmer les mandats d'arrêt des inculpés détenus. La Chambre du conseil jouera en effet son rôle de chambre de renvoi et examinera le renvoi des inculpés devant la Cour d'assises, via la Chambre des mises en accusation.

Ce vendredi, le président Moinet entendra tout d'abord le rapport du juge d'instruction Jacques Langlois. La lecture de celui-ci devrait durer au moins 2h30. Sur base du réquisitoire du procureur du roi Michel Bourlet, le juge Langlois examinera chaque prévention. La fin de l'audience sera consacrée à la mise en place d'un calendrier.

Si les dernières audiences ont été publiques, à la suite de la requête du conseil de Michel Lelièvre, Me Olivier Slusny, la chambre du conseil de renvoi se déroulera à huis-clos. L'information a été confirmée à l'agence Belga par le président Moinet.

Plusieurs audiences seront consacrées à l'examen de cet épais dossier. Les 13 inculpés et les parties civiles, ainsi que leurs conseils, sont invités à comparaître. L'ordonnance devrait être rendue à la fin de l'automne.

Actuellement, 3 inculpés sont détenus (Marc Dutroux, Michelle Martin et Michel Lelièvre). Mais le parquet demande le renvoi de 5 inculpés devant les assises. L'ordonnance pourrait donc ordonner l'arrestation de Michel Nihoul et de Gérard Pinon.

L'affaire sera ensuite amenée devant la Chambre des mises en accusation de Liège, qui consacrera une nouvelle fois plusieurs audiences à ce dossier avant de rendre son arrêt.

Durant tout ce temps, les différentes parties pourront une nouvelle fois demander des devoirs complémentaires. Elles pourront également introduire des recours, soit des pourvois en cassation, soit des recours devant la cour européenne des Droits de l'homme de Strasbourg.

Me Pierre, le conseil de Marc Dutroux, a d'ores et déjà annoncé qu'il serait très procédurier et irait jusqu'au bout des procédures. Me Slusny a pour sa part confirmé la semaine dernière qu'il introduirait un recours à Strasbourg pour dépassement du délai raisonnable de la détention préventive de son client.

La cour d'assises ne devrait donc pas se pencher sur le dossier Dutroux avant l'automne 2003. Au plus tôt...