Hema devra six mois de salaire à la musulmane licenciée pour port du foulard
Le tribunal du travail de Tongres a donné gain de cause à la jeune femme de 21 ans. Le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme (CECLR) s'est dit satisfait du jugement. Au contraire de l'avocat de la chaîne de magasins.
- Publié le 02-01-2013 à 18h19
Le tribunal du travail de Tongres a octroyé mercredi six mois de salaire à Joyce Van Op den Bosch, une jeune femme de 21 ans convertie à l'islam et qui avait été renvoyée en février 2012 par la chaîne de magasins Hema parce qu'elle refusait de retirer son foulard pour travailler. Le montant à payer par Hema est de 9.351 euros.
Selon le tribunal, Hema ne disposait à l'époque d'aucune politique claire en matière de neutralité sur le lieu de travail et dès lors aucune raison valable non plus de licencier l'employée sur base de sa conviction religieuse.
Un jugement qui satisfait Me Steven Renette, l'avocat de la plaignante. "Ma cliente avait pu travailler sans aucun problème avec son foulard pendant deux mois, mais après des plaintes de clients, ce n'était soudainement plus autorisé. Cela n'avait rien à voir avec une quelconque politique de neutralité car Hema n'en avait pas", réagit-il.
Depuis l'affaire, Hema a élaboré une code de conduite clair en matière de neutralité.
Randstad, l'agence d'intérim, était également citée dans cette affaire mais le tribunal l'a acquittée.
Le CECLR également satisfait de cette condamnation
Le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme (CECLR) est satisfait du jugement dans l'affaire Hema. "Il s'agit d'un jugement clair", s'est réjoui Jozef De Witte du CECLR. "Cela n'avait rien à voir avec une politique de neutralité, comme le prétendait Hema. Il s'agissait d'un non-argument. L'employée avait d'abord pu travailler avec son foulard pendant deux mois, mais n'y était soudainement plus autorisée parce que cela posait problème à quelques clients. C'était un motif discriminatoire."
Pendant le traitement de l'affaire, en novembre et décembre, le CECLR avait proposé au tribunal de demander un avis à la Cour européenne. Mais le tribunal a jugé qu'il y avait suffisamment de preuves pour rendre son verdict. "Le tribunal n'est pas obligé de demander cet avis", a précisé Jozef De Witte. "Hema peut cependant toujours faire appel. Nous verrons si des étapes supplémentaires sont nécessaires."
L'avocat de la chaîne de magasins se défend
Maître Bart Vanschoebeke, avocat de Hema, n'est cependant pas d'accord avec le raisonnement du tribunal. "Selon nous, Hema avait déjà une politique de neutralité stricte. Le port du foulard est autorisé dans les filiales hollandaises, mais pas en Belgique. Nous allons maintenant réfléchir à l'opportunité d'interjeter appel."
Hema a entre-temps élaboré un code de conduite clair en matière de neutralité. D'éventuelles futures plaintes auront donc désormais peu de chance d'aboutir, selon le tribunal.
