Enseignants mutés ? Oui, mais...

Pour rappel, à Bruxelles, 60 % des jeunes enseignants quittent la profession dans les cinq premières années d'exercice, tandis qu'ils sont 40 % en Wallonie. Dans un contexte où le phénomène de "turn-over" des enseignants est de plus en plus prégnant, les nouvelles dispositions en question semblent poursuivre les objectifs suivants : lutter contre la pénurie d'enseignants et renforcer la stabilité des équipes pédagogiques au sein des écoles.

Ainsi, parmi les changements importants, quatre en particulier :

1L'obligation pour un enseignant nommé dans une école, et souhaitant obtenir dans sa fonction un changement d'affectation, de prester deux années consécutives au minimum dans cet établissement scolaire.

Aujourd'hui, tout enseignant fraîchement nommé -soit celui qui, occupant la tête du fameux classement, se voit garantir, principalement pour des raisons d'ancienneté, un poste et un quota d'heures de cours- peut "se faire muter" l'année qui suit celle de sa nomination. C'est ainsi que l'on a vu apparaître ce que d'aucuns appellent les "usines à nominations", soit ces écoles jugées moins bien réputées, dites aussi parfois "poubelles", où les jeunes professeurs vont s'y faire nommer, avant de se faire muter dans une école de leur choix. Désormais, du moins si le texte passe en l'état en gouvernement, ceci ne serait plus possible. Ainsi, une fois nommé dans une école, l'enseignant désireux d'être muté ailleurs, devrait y prester deux années consécutives au minimum avant de pouvoir quitter l'établissement. Sans aucun doute un "moindre mal" aux yeux des enseignants, quand on sait que la première mouture de cet avant-projet de décret prévoyait notamment que les candidats dits "temporaires prioritaires" -ceux qui disposent de 600 jours d'ancienneté au minimum dans une fonction pour laquelle ils ont le titre- ne puissent plus choisir l'établissement dans lequel ils voudraient être nommés, mais seulement la zone géographique. Une proposition à laquelle se serait apparemment fermement opposé le syndicat socialiste (CGSP-Enseignement), nous confie une source, arguant que le critère de stabilité de l'équipe pédagogique ne pouvait en aucun cas primer sur celui de l'ancienneté.

2La possibilité, "dans certaines situations, notamment en cas de fortes présomptions portant sur des faits particulièrement graves", d'écarter un membre du personnel alors qu'il n'a pas encore fait l'objet de poursuites pénales.

Alors que la réglementation actuelle ne le permet pas, la ministre Simonet a estimé qu'il convenait de "donner un fondement décrétal à la possibilité d'écarter sur le champ et de suspendre provisoirement un membre du personnel temporaire" qui aurait donc contre lui de fortes présomptions portant sur des faits graves, et ce "dans le cadre d'une procédure de licenciement". Une nouvelle disposition qui interpelle et qui suscite de nombreuses interrogations, notamment quant au respect de la notion de "présomption d'innocence".

3L'insertion des personnes soumises à l'article 20 (de l'Arrêté royal de 1969) au fameux classement.

Les "article 20", comme on les surnomme, sont toutes ces personnes qui prestent dans l'enseignement sans avoir le titre pédagogique requis. C'est le cas par exemple d'un comptable qui dispense des cours de mathématiques, ou d'un chimiste qui n'a pas fait l'agrégation dans l'enseignement secondaire supérieur et qui enseigne néanmoins dans ce cycle-là. Jusqu'à présent, tous les "article 20" étaient "mis dans le même chapeau", qu'ils aient deux, cinq ou dix ans d'ancienneté. Bonne nouvelle pour eux donc, ils seraient désormais intégrés au classement général, à la suite des "nommés", "temporaires prioritaires" et "temporaires" tout court.

4La publication des emplois vacants au Moniteur belge.

Revendication de longue date des syndicats et de leurs affiliés, les postes vacants seraient désormais publiés au Moniteur belge. Via davantage de transparence, les enseignants pourraient ainsi postuler en toute connaissance de cause. Non plus "au petit bonheur le chance", comme c'est encore le cas aujourd'hui.

A l'heure où les négociations sectorielles se poursuivent, cette note "quasi finale" constitue le résultat d'amendements et de compromis trouvés entre la ministre Simonet et les syndicats.