enseignement

Et aujourd'hui? Les écoles ne peuvent refuser personne, sauf si...

Mis en ligne le 25/08/2006

Une énorme circulaire, qui rappelle les réglementations en vigueur, vient d'être envoyée à toutes les écoles.

Obligation scolaire, inscriptions, sanctions disciplinaires et gratuité font l'objet d'une épaisse règlementation dont tous les détails ont récemment fait l'objet d'une grosse circulaire. Les circulaires sont ces courriers de l'Administration générale de l'Enseignement par lesquels des consignes ou des rappels sont communiqués aux responsables d'établissements. Ces textes figurent également sur Internet (1).

Sur pas moins de 60 pages, toutes les règles actuellement en vigueur sont rappelées.

- Quand s'inscrire? L'inscription dans un établissement d'enseignement secondaire se prend au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Cette année donc, chaque élève doit être inscrit au plus tard le 1er. S'il fait l'objet d'une délibération en septembre, l'inscription se prend au plus tard le 15 septembre inclus. Des exceptions sont également prévues qui autorisent dans quelques cas les inscriptions jusqu'au 30 septembre.

- Une école peut-elle refuser d'inscrire? En théorie, non. Les établissements organisés par la Communauté française sont tenus d'inscrire tout élève qui en fait la demande au plus tard le 30 septembre de l'année scolaire en cours pour autant qu'il réunisse les conditions requises pour être élève régulier.

Lorsqu'un établissement de la Communauté française doit, pour des raisons d'insuffisance de locaux disponibles, limiter le nombre d'élèves qu'il accueille, le chef d'établissement en informe l'Administration. De plus, il remettra à l'élève refoulé une attestation de demande d'inscription complétée mentionnant notamment le motif du refus.

Par contre, les écoles ne sont pas obligées d'inscrire un élève majeur qui refuse de souscrire à leur projet pédagogique ni un élève majeur qui a été exclu définitivement d'une autre école alors qu'il avait déjà 18 ans ou plus.

(1) Voici le lien pour les consulter: Web www.adm.cfwb.be/fr/index.php