Journée des droits de l'enfant

Les ravages de l'éclatement familial

Monique Baus

Mis en ligne le 21/11/2006

Le délégué général a remis son rapport 2005-2006aux autorités. Ses services sont de plus en plus interpellés. Surtout pour des cas de violence familiale.

Pour cette quinzième année d'exercice, il faut relever une augmentation significative du nombre global de dossiers", constate Claude Lelièvre. Comme chaque année, le délégué général aux droits de l'enfant a rendu son rapport à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant. "2005-2006, une année sombre", a-t-il commenté en référence notamment aux disparitions de Stacy, Nathalie et Joe.

Selon lui, la médiatisation de ces drames n'est d'ailleurs pas étrangère à l'explosion du nombre d'interpellations de ses services. En un an, ils sont passés de 1 287 à 1 679 dossiers, soit 30 pc de plus.

"Au niveau des problématiques rencontrées, deux grands domaines se détachent comme d'habitude : les situations relatives à la maltraitance des enfants dans lesquelles j'inclus les enlèvements parentaux (715 situations, soit 35,3 pc des dossiers), et les séparations et divorces des parents (571 situations, soit 28,1 pc des cas). Les problèmes liés à l'éclatement des familles restent majeurs." Suit la problématique du placement de l'enfant (233 cas, soit 11,5 pc des cas), à laquelle il faut encore ajouter "des problèmes plus généraux qui, sans se rapporter à tel enfant nommément cité, posent question : l'enfermement des mineurs en situation illégale, la place d'Everberg dans le système de la protection de la jeunesse, et le manque de possibilités de prise en charge dans l'urgence dans le secteur de l'Aide à la jeunesse."

Malaise à l'Aide à la jeunesse

La place grandissante des démarches de médiation semble encourageante. Seulement, dans les faits, même un médiateur peut se retrouver face à un mur. "Les médiations impliquent de plus en plus souvent les autorités administratives et judiciaires concernées par l'application d'une mesure", rapporte Claude Lelièvre. "A cet égard, il est parfois plus difficile de convaincre une autorité que les parties de ne pas se montrer obstinée. Parce qu'on touche à une instance qui possède le pouvoir ?"

De façon assez préoccupante, les dossiers mettant en cause un service ou une autorité sont constants. Le secteur de l'Aide à la jeunesse, en particulier, connait quelques problèmes. "Les magistrats réclament plus de moyens de la part de la Communauté française pour mieux s'occuper de la jeunesse délinquante; les particuliers, bénéficiaires de l'aide, dénoncent les lenteurs ou l'inadéquation des interventions; bref, le malaise s'amplifie."

Concernant, enfin, les différentes mesures et règlementations adoptées au cours de cet exercice, le délégué épingle du bon et du moins bon. La nouvelle loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant l'inquiète par un de ses articles : celui qui autorise l'usage de la force vis-à-vis d'un enfant qui refuse d'exercer son droit à la relation avec l'un de ses parents. La loi relative à la protection de la jeunesse, la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et la réparation du dommage causé par ce fait a été adoptée. Elle entre progressivement en vigueur et la Communauté française y participera selon ses compétences. Le nouveau système de l'adoption a été fortement critiqué et d'éventuels manquements seront tenus à l'oeil. Enfin, la commission nationale des droits de l'enfant réclamée depuis dix ans va enfin pouvoir voir le jour. Le texte ad hoc vient de paraitre au Moniteur.