Abonnez-vous a La Libre Belgique

judiciaire

Des altermondialistes contre l'Etat belge

BELGA

Mis en ligne le 17/04/2007

Quatre altermondialistes liégeois vont lancer une citation contre l'Etat belge devant le tribunal civil pour dénoncer les mesures dont ils ont été victimes lors du détournement, par les autorités judiciaires, des lois d'exception.

Ils demandent également au monde politique de revoir les lois d'exception et de ne plus assimiler les mouvements associatifs, politiques et les syndicats à des organisations criminelles.

En 2001, lors du sommet Ecofin qui s'est tenu à Liège, les quatre hommes, membres actifs d'une organisation citoyenne, ont organisé des évènements et des manifestations, qui avaient été autorisés. Pourtant, alors qu'ils ignoraient qu'ils faisaient l'objet d'une enquête judiciaire, ils ont été cités devant la chambre du conseil pour avoir "fait partie d'une organisation criminelle structurée en vue de commettre, de façon concertée, des crimes et délits punissables de 3 ans en utilisant l'intimidation, la menace, la violence, des manoeuvres frauduleuses ou la corruption".

L'enquête judiciaire avait porté sur des écoutes téléphoniques, des lectures de courriels et de SMS, comme le prévoient les mesures spéciales de recherche qui s'appliquent dans le cas d'organisation criminelle et terroriste.

La chambre du conseil et la chambre des mises en accusation ont, respectivement en 2003 et en 2007, prononcé un non-lieu contre les quatre personnes. Elles ont souligné que les inculpés n'avaient rien fait d'autre qu'organiser des manifestations pacifiques et autorisées. Elles ont également "déploré que, dans de telles circonstances, aient été ordonnés des devoirs d'instruction tels que des analyses téléphoniques susceptibles de se révéler attentatoires au respect de la vie privée, la mission légale d'un juge d'instruction étant totalement étrangère à celle de la police administrative laquelle a pour objet le maintien de l'ordre public".

Sur base de cette remarque, les quatre altermondialistes ont décidé de lancer une citation contre l'Etat belge pour faute. "Ce dossier dépasse leur intérêt personnel. Il concerne l'ensemble des citoyens actifs politiquement ou syndicalement. L'utilisation de techniques particulières de recherche a été détournée. Il faut savoir que l'instruction de ce dossier se chiffre à 17.000 euros", a souligné mardi leur conseil, Me Jean-Louis Berwart, au cours d'une conférence de presse, dénonçant l'atteinte à la vie privée et à la liberté politique.

Outre l'action judiciaire, les altermondialistes lancent un appel au législateur, aux ministres et aux députés, afin qu'ils "précisent les lois d'exception sur la grande criminalité et le terrorisme, afin d'empêcher tout abus nuisible aux Droits et Libertés".

Savoir Plus

Définition du Wiktionnaire d'une loi d’exception :
Loi qui déroge momentanément à la loi constitutionnelle de l’état ou à quelque autre loi générale.

Autres Informations

Facebook

À ne pas manquer

ESSENTIELLE

Retrouvez toute l'actualité féminine, mode et bien-être sur le site essentielle.be

Voyages

Destinations exclusives et parcours culturels.

Emploi

Trouvez un job

Haut de page