communauté française et région wallonne

"Effort sans nom" au Sud

Paul Piret

Mis en ligne le 14/10/2009

Région wallonne et Communauté française mêlées, 600 millions d'efforts en 2010. L'Olivier veut préserver école, emploi, économie.

Chez les Sudistes, il y avait un constat : l’effondrement des recettes. Calibré à 1,2 milliard en 2010 pour la Région wallonne (706 millions) et la Communauté française (559) par rapport au budget initial de 2009, sous l’effet conjugué de la dégradation des paramètres de la loi de financement (transferts fédéraux) et - c’est plus neuf - d’une baisse des impôts régionaux.

Là-dessus, l’Olivier se donna trois contraintes, explique le double ministre-Président Rudy Demotte (PS) : "1 ° Pas question de faire payer deux fois la crise aux citoyens. 2 ° Retrouver l’équilibre en 2015 comme convenu. 3 ° Continuer à soutenir le développement économique" ainsi que l’environnement, l’emploi, l’école.

Enfin, résument les excellences, après quelques longues nuits de palabres, c’est la première fois que l’ensemble des ministres de la Région et de la Communauté ont siégé ensemble en permanence; "tout s’est fait de manière intégrée, par vases communicants".

Ces trois préalables établis, comment PS, CDH et Ecolo vendent-ils un budget 2010 "rigoureux et volontariste" ?

1Contraintes et glissements. L’Olivier a privilégié la maitrise des dépenses sur le relèvement des recettes. 477 millions sont identifiés pour la première; et 109 millions pour le second. Soit quelque 600 millions; "c’est un effort sans nom", Demotte dixit. Et comment se répartit l’effort ? Pour les recettes, c’est facile, tout vient, forcément, de la Région wallonne. Quant aux dépenses, sur les 477 millions, le ministre commun du Budget, André Antoine (CDH), parle de 325 millions à la Région et 150 à la Communauté française. La Région contribue donc trois fois plus, pour une masse budgétaire moindre (quelque 8 milliards à la Communauté; quelque 6 à la Région). "La Région wallonne fait bien l’essentiel de l’effort, permettant surtout à l’école d’être dispensée d’efforts réels", se félicite M. Antoine. À ce rayon de la solidarité intrafrancophone, on ajoutera une "bulle d’oxygène" (dit Evelyne Huytebroeck, Ecolo) de la Communauté à la Cocof, à hauteur de 12,5 millions.

2Efforts communs. On annonce notamment une baisse de 4 % du budget de la fonction publique. "Grâce à la pyramide des âges", explique Jean-Marc Nollet (Ecolo) : les effectifs resteront constants. On confirme aussi le gel des dotations des organismes d’intérêt public (Forem, RTBF, etc.) à leur niveau de 2009; la contribution des Parlements et la réduction de 15 % du cadre des cabinets. Les "crédits facultatifs" (dépenses non obligatoires) seront non indexés et en baisse de 2,5 %. Des réserves seront mobilisées dans les organismes pararégionaux et le Crac (les aides aux communes).

3En Communauté française. Outre l’enseignement, via principalement le lissage du refinancement des moyens de fonctionnement, la culture et la RTBF évoqués plus loin (page 12), on épinglera le lancement d’une nouvelle phase de création de places dans les maisons d’accueil de la petite enfance (dite Cigogne III) : 2 000 planifiées en 2010. Dans l’aide à la jeunesse, les budgets affectés à la prévention générale ne seront pas diminués.

4En Région wallonne. Outre ce qui est dit plus loin sur les primes à l’énergie, la mobilité et les travaux publics, l’économie et les rentrées fiscales (page 13) ou plus avant sur l’agriculture (page 7), relevons qu’en logement, 82 millions seront dégagés pour dégeler le financement du crédit social. En action sociale, les économies seront effectuées exclusivement sur des dépenses facultatives. Rayon pouvoirs locaux : pas de réduction du Fonds des communes (inflation + 1 %); augmentation du Fonds de l’Aide sociale (5 millions); et augmentation des recettes engendrées par la restriction de l’exonération du précompte immobilier sur les immeubles inoccupés. Et ce pour compenser, juré, la suppression des compensations régionales à la suppression d’impôts locaux par le plan Marshall. "L’inquiétude des pouvoirs locaux est levée", foi du ministre Paul Furlan (PS). A éprouver. Comme tout le reste.