communauté française et région wallonne

La fin des primes photovoltaïques

P.P.

Mis en ligne le 14/10/2009

Inutile désormais, déjà, de vouloir introduire de nouvelles demandes.

C’était dans l’air, ce fut inscrit dans les accords de l’Olivier, c’est confirmé comme un couperet dans le budget 2010: les primes wallonnes actuelles au photovoltaïque passent à la trappe.

On parle ici des primes permettant aux particuliers d’obtenir jusqu’à 3 500 euros de remboursement sur l’installation de panneaux photovoltaïques. A l’enseigne du plan Solwatt mis en place début 2008, le système coutait quelque 20 millions/l’an à la Région. S’il a certes contribué à l’émergence d’une réelle filière d’entreprises spécialisées en Wallonie, on a de plus en plus contesté la générosité de l’ensemble des aides publiques dans le registre, surtout par comparaison à d’autres soutiens - à l’isolation singulièrement - dont l’urgence sociale et environnementale peut paraitre plus intense.

La suppression va être progressive. Il s’agit à la fois de préserver des droits entamés et d’éviter un rush de nouvelles demandes.

Distinguons trois phases :

- Jusqu’au 31 décembre 2009, rien ne change. Tous les dossiers qui ont obtenu une notification de la Cwape (la Commission wallonne pour l’énergie) avant cette date seront honorés.

- Début 2010, la prime sera garantie pour ceux qui n’ont pas reçu la notification au 31 décembre 2009 mais la recevront jusqu’au 28 février 2010. Attention toutefois: inutile de courir. C’est à la condition qu’un acompte ait été versé à l’installateur avant la date du 6 octobre dernier.

- Après le 28 février 2010, on verra. Si la prime n’est pas supprimée, elle sera réduite. Le nouveau ministre wallon de l’Energie, Jean-Marc Nollet, commente : "Il faut faire des choix. L’isolation va être une priorité. Le secteur du photovoltaïque n’a plus forcément des primes pour être durable". Le secteur ne dit pas non. "Supprimer les primes est faisable pour la rentabilité de nos entreprises, convient Noémie Laumont, d’Edora, la fédération du secteur, mais deviendrait catastrophique si on diminuait les autres mécanismes de soutien." A savoir le système de rémunération dit des certificats verts, l’injection des surplus d’électricité photovoltaïque (le "compteur qui tourne à l’envers") et les déductions fiscales. Les deux premiers mécanismes sont régionaux - et la Région les confirme. Le troisième est fédéral - or, voici qu’on y annonce une réduction de l’avantage fiscal

Par ailleurs, c’est l’ensemble des primes régionales à l’énergie (une trentaine) qui va être revu. Les précisions restent à venir. L’échéancier est clair : toutes les promesses effectuées pour 2009 seront honorées; un nouveau plan sera mis en œuvre en 2010.