Homosexualité

Une proposition de loi pour reconnaître des "co-mères"

BELGA

Mis en ligne le 06/12/2009

Le sénateur Open Vld Jean-Jacques De Gucht a déposé une proposition de loi prévoyant que dans un couple homosexuel, la partenaire de la mère d'un enfant puisse être considérée comme "co-mère".

Cette co-maternité serait reconnue par un acte d'acceptation passé devant un officier de l'état civil. Le projet doit ainsi éviter au partenaire la longue procédure d'adoption, seule façon jusqu'ici de faire reconnaitre officiellement tout lien de parenté avec l'enfant, lorsque n'existe pas de lien biologique.

Pour des raisons juridiques et biologiques, la proposition ne s'applique qu'aux couples de lesbiennes mariées, cohabitant légalement ou de fait depuis au moins trois ans.

Lors de la constitution de l'acte d'acceptation, la mère biologique (sauf si l'enfant est majeur), la future co-mère et éventuellement l'enfant ou son représentant se présenteraient en personne devant l'officier de l'état civil. Si l'enfant est âgé de 12 ans au moins, il devra donner son consentement.