• Sauvegarder l'article
• Version imprimable
• Envoyer l'article
• Partager sur Twitter.
• Partager sur Facebook.

L’homme, on le connait, travaille dans la plus grande discrétion. Depuis bientôt deux mois, entre deux conseils d’administration, Jean-Luc Dehaene organise ses rendez-vous avec ceux qui, de près ou de loin, pourront l’aider à trouver "une" ou "la" solution à l’épineux problème, ce caillou dans la chaussure des Premier ministre et présidents de parti : BHV. Bruxelles-Hal-Vilvorde, du nom de cet arrondissement central et bilingue du pays qui fait tache dans un ensemble de circonscriptions électorales unilingue. Réussira-t-il ?

Tout le monde est d’accord sur une chose : si Dehaene ne réussit pas à trouver un accord, personne n’y arrivera. N’empêche : cela semble plus compliqué que prévu. Pourtant, les partis flamands ont mis de l’eau dans leur vin : ils n’exigent plus une scission pure et simple, sans compensation, et acceptent une solution "négociée". Pourtant, les francophones sont ouverts, à une discussion plus large, même si, régulièrement, le FDF réaffirme sa volonté de répondre à toute demande de scission par un élargissement de la Région bruxelloise, une hypothèse impossible à envisager au nord du pays.

Donc ?

A plusieurs sources, et en recoupant certains témoignages, il semble que Jean-Luc Dehaene travaille actuellement sur plusieurs pistes.

On peut présenter le plan de deux manières. L’une positive pour les Flamands : on va bien scinder BHV. L’autre positive pour les francophones : on scinde, mais bien plus tard.

L’idée serait donc de reporter la scission de BHV à la prochaine négociation gouvernementale, après les élections législatives de 2011. Mais pour faire passer la pilule aux Flamands, on leur présenterait un ensemble de réformes institutionnelles importantes sur lesquelles s’engageraient les francophones. Lesquelles ? La corbeille comprendrait en fait trois points.

Premier point : on reprendrait donc le contenu pratiquement exact du premier paquet de réformes, réformes négociées par un comité des Sages, en mars 2008 lorsque Guy Verhofstadt assurait l’intérim en tant que Premier ministre. Qu’y avait-il dans ce fameux paquet ? Un transfert de compétences aux entités fédérées dans les domaines les plus divers : politique économique et industrielle, logement, mobilité et agriculture. Il s’agissait en particulier, de la législation sur les loyers et les implantations commerciales, l’accueil de la petite enfance, une partie substantielle du code de la route, l’économie sociale, le fonds des calamités agricoles ou encore le fonds de participation.

Deuxième point. Jean-Luc Dehaene tenterait de définir un ensemble très important d’articles de la constitution à réviser qui permettraient, lors de la prochaine législature, d’organiser des transferts massifs de nouvelles compétences dans des domaines cruciaux : politique de l’emploi, politique de la santé, politique familiale, fonction publique et justice.

Troisième point : la solution transitoire pour BHV. Il semble impossible de trouver aujourd’hui un accord sur la scission. Par ailleurs, il est, selon certains, tout aussi impossible, sur le plan constitutionnel, d’organiser des élections fédérales sans modifier le statut de l’arrondissement BHV. Dès lors, que faire ? Soit on scinde, soit on revient en arrière. L’idée serait de prévoir une loi pour légaliser la prochaine élection fédérale en précisant que la loi est sans objet au lendemain des prochaines élections fédérales. On recréerait ainsi le vide juridique pour BHV. Question: est-il possible de prévoir une solution transitoire sans retour aux anciennes circonscriptions, hypothèse rejetée par tous les partis flamands? Il n’y a peut-être pas d’autres solutions politiques. Et puis, en 2011, promis, juré, signé, on mettrait les bouches doubles pour une très très grande réforme de l’Etat.

Problème : pour que cela fonctionne, il faut qu’il y ait une énorme confiance mutuelle. Même si les tensions sont moindres, il y a des blocages tant francophones que néerlandophones sur cette manière de voir.

Cela peut-il marcher ? Pas sûr. On sait aussi que, sans réelle solution, il y aura une forte dramatisation, aux alentours de Pâques, prévient-on au Nord; qui pourrait conduire au pire. C’est-à-dire ? À la crise ? Le seul élément qui peut justifier une mise au frigo temporaire de BHV, c’est la présidence belge de l’Union européenne. Donc, Dehaene a une petite chance de réussir. Une toute petite chance.