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Mobilité | Régions

Une vignette provisoire ?

P.P.

Mis en ligne le 23/02/2010

Côté wallon, le ministre André Antoine plaide pour un “système évolutif”.

Un serpent de mer est en cours de remonter les flots mosans : jeudi à Namur, le gouvernement wallon doit rouvrir le dossier de la vignette (auto) routière - appellation générique. C’est que l’exécutif Olivier a déjà prévu un rendement de 25 millions d’euros, de ladite contribution, dès son futur budget régional 2011. Et que, donc, si l’on veut le dispositif opérationnel pour le prochain 1er janvier, il est urgent de progresser.

Le gouvernement flamand, lui, s’est donné quelque marge puisqu’il prévoit une taxation à ce titre en 2013. Quant à la Région bruxelloise, la discussion sur la possible introduction d’un péage urbain n’y est pas tout à fait vidée.

Si donc les échéanciers ne collent pas, ou pas encore, ils (re) convergent vers un relatif retour dans l’actualité. Or, dans le même temps, le secrétaire d’Etat (fédéral) à la Mobilité, Etienne Schouppe (CD&V), explique qu’à son estime, la mise en place d’un système dit "intelligent" de taxation au kilomètre ne serait pas faisable avant 2014. Car mieux vaut, dit-il, recourir aux liaisons satellites via le système Galileo que de construire à grands frais des portiques d’enregistrement sur les autoroutes et grand’routes concernées. Et Galileo se fait attendre.

L’excellence fédérale n’a certes guère à dire formellement sur le sujet, qui relève de la compétence régionale; sa prévision n’est pas à rejeter pour autant. Bref, on s’installerait dans un décalage entre les besoins financiers et possibilités techniques.

Aussi, pour combler ce décalage, le plus pressé à organiser la quête, le ministre wallon du Budget, André Antoine (CDH), évoque désormais un "système évolutif". Comprenons : le système le plus facile à mettre en place, celui de la vignette à la mode suisse, pourrait être opérationnel rapidement. Quitte à n’être qu’une solution provisoire, dans l’attente d’une taxation non plus forfaitaire mais en fonction des kilomètres parcourus. Laquelle est autrement sophistiquée, surtout si on intègre dans la réflexion d’autres considérations environnementales, telle l’intégration de l’écobonus/écomalus.

Peine perdue, puisque l’on sait les Flamands plus ouvertement favorables au système de taxation au kilomètre, dans la foulée des cogitations hollandaises ? Peut-être pas. Le ministre Antoine l’avait déjà dit début janvier au Parlement, il l’a redit hier en réponse à de nouvelles questions de députés (la MR Cassart et le PS Collignon) : il estime, au vu de premiers contacts sous cette législature, que "l’évolution flamande est plutôt favorable" à pareil scénario d’étalement. Il faut dire que les contraintes budgétaires pèsent aussi en Flandre désormais

Cela dit, en admettant même que les trois Régions s’entendent sur un scénario "évolutif", celui-ci ne sera pas réglé au quart de roue !

Il faudra ainsi, singulièrement, que les Régions s’accordent sur la répartition entre elles des recettes de l’hypothétique vignette. Une répartition sur laquelle des négociateurs avaient sué sang et eau sous la précédente législature, avant d’en arriver à un compromis dont on ne parait plus guère se souvenir aujourd’hui. C’était début 2007, avant que le ministre-Président flamand de l’époque, Yves Leterme, envoie tout au diable. Les rentrées alors évaluées à quelque 60 millions se seraient réparties à 54 % en Flandre, 40 % en Wallonie et 6 % à Bruxelles (où l’on est évidemment soucieux d’ajouter des paramètres de densité et passage à celui de la longueur du réseau).

Et puis, une partie très délicate doit se jouer avec l’Union européenne, gardienne de non-discrimination, en l’espèce entre les usagers à plaques belges et étrangères. Comment donc s’en prémunir tout en rencontrant l’objectif voulu de neutralité budgétaire pour les résidents belges, pour qui la "vignette" ne doit pas représenter une charge supplémentaire mais être compensée par des allègements équivalents ?

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