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• Furlan: les contrats auraient dû être mis en concurrence

Selon nos informations, l’Institut des réviseurs d’entreprises (IRE) ne serait pas satisfait de l’exécution des sanctions disciplinaires prises à l’égard de BCG&Associés, l’ex-cabinet de Daerden père et fils. Son comité exécutif aurait envoyé un courrier aux dirigeants du cabinet révisoral leur intimant, cette fois, l’ordre de dessaisir de huit des quinze mandats litigieux. "C’est une décision que nous prenons en général quand nous estimons que nos sanctions ne sont pas bien appliquées", nous a confié laconiquement David Szafran, le secrétaire général de l’IRE. Mais leur réexamen pourrait s’étendre à d’autres contrats du cabinet. Pour rappel, sept autres mandats (Tecteo, ALG, CHR Citadelle, CILE, ISOLL, Société de logements sociaux de Herstal et régie de quartier de Herstal) ont déjà été cédés à PriceWaterhouseCoopers (PWC). Et même si des voix s’élèvent pour dénoncer le fait que ces mandats, au départ illicites, aient été vendus par le cabinet révisoral BCG, les dirigeants de trois intercommunales (CILE, Intradel, CHR) auraient décidé de reconduire les mandats de commissaires aux comptes de PWC.

En attendant, l’examen de la décision de l’IRE, confirmée par la Cour de cassation révèle non seulement un conflit d’intérêt, mais aussi des manquements dans le chef de Frédéric Daerden et un de ses associés concernant le contrôle des comptes d’une société anonyme dont ils avaient la charge. Il s’agit de Cap Industries, un atelier mécanique basé à Awans. C’est d’ailleurs ce dossier qui aurait attiré l’attention de l’institut et l’aurait motivé à s’intéresser au cabinet Daerden Jr. Le dossier révèle que Michel Daerden, à l’époque ministre wallon, représentait la Région à l’acte constitutif de Cap Industries et aussi à la première assemblée générale qui a désigné l’ex-DC&Co (ancien nom de BCG&Associés) en qualité de commissaire aux comptes. Il convient de rappeler que la Région wallonne était actionnaire à 50 % de Cap Industries. Pour se défendre, Frédéric Daerden et ses associés ont estimé que ce n’est que par une "malheureuse circonstance" que le ministre Daerden soit intervenu comme mandataire représentant la Région wallonne lors de la constitution de Cap Industries. Et ont-ils confessé, il "eut été préférable qu’un autre ministre représentât la Région", lit-on dans la décision de l’IRE.

Par ailleurs, l’IRE reproche à BCG d’avoir émis le 2 mai 2001 un rapport sans réserve sur les comptes annuels au 31 décembre 2000 de Cap Industries, alors que la situation de l’entreprise était alarmante. Les comptes de la société "laissaient apparaitre une perte de l’exercice pour la seconde année consécutive, alors que le rapport de gestion présenté ne contenait pas d’éléments suffisamment clairs et précis justifiant la continuité des activités. L’institut estimait que les réviseurs concernés auraient dû également avoir leur attention attirée par divers éléments et lacunes du rapport de gestion (notamment des créances douteuses, la comptabilisation comme subside en capital d’une somme correspondant en réalité à une avance récupérable, des litiges dirigés contre la société)".

Malheureusement, ces erreurs de gestion qui ont échappé à la vigilance de BCG ont conduit Cap Industries à la faillite le 24 octobre 2010. Le conseil de l’institut a reproché à Frédéric Daerden et a son associé P.C. d’avoir manqué à leurs obligations au regard de l’article 144, 4° du code des sociétés. Ce dernier demande au réviseur de dire dans son attestation si les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine de la société contrôlée et si ceux-ci respectent les exigences légales. A défaut, il a l’obligation de le signaler sous la forme d’une attestation avec réserve ou de mentionner une opinion négative. Manifestement, ce n’était pas le cas et Daerden Jr et son associé ont omis de le faire.

Mais le renvoi devant les instances disciplinaires de l’institut n’est intervenu que le 27 janvier 2006, alors que la survenance du manquement remonte à mai 2001. Ce qui pose la question du délai raisonnable, même si l’enquête relative au rapport litigieux s’est terminée le 31 décembre 2004. Mais vu le dépassement du délai raisonnable, l’institut a renoncé à prononcer des sanctions disciplinaires à l’encontre de BCG sur ce dossier. Non sans préciser que Frédéric Daerden "a marqué quelques réticences aux devoirs d’enquête effectués par les membres de la Commission de surveillance".