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Saisies
Les saisies de biens contrefaits augmentent de 65% en 2009
Mis en ligne le 12/03/2010
Au total, 230.000 biens ont été saisis, pour une valeur de 4,4 millions d'euros. En 2008, 140.000 pièces d'une valeur de 2,6 millions avaient été confisquées. Ces saisies ont été menées principalement auprès des petits commerçants ou de petites échoppes de rue vendant directement des biens aux consommateurs, ainsi qu'aux abords des salles de concert et des stades de football.
Il s'agit principalement de CD, de DVD, de jouets, d'accessoires et des bijoux. M. Van Quickenborne rappelle dans son communiqué que la Chambre examine actuellement une loi qui accélèrera le traitement de ces saisies par les agents de l'Etat.
Ceux-ci pourront notamment procéder à des règlements à l'amiable, au lieu d'engager une procédure judiciaire. La loi instaurera aussi des possibilités de recyclage des biens saisis afin d'éviter leur destruction systématique.
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