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Politique | Budget

La croissance aide les recettes

V.d.W.

Mis en ligne le 16/03/2010

Les prévisions sont meilleures qu’attendu. Mais des dépenses, non budgétées, doivent être assumées. Exemple : les détenus belges aux Pays-Bas.

Six, cinq, quatre, trois, deux, un : dans six petits jours, les principaux ministres du gouvernement Leterme auront bouclé leur traditionnel contrôle budgétaire, un exercice réalisé au sortir de l’hiver et qui consiste à vérifier si les principales hypothèses qui ont servi à établir le budget, à l’automne dernier, sont toujours d’actualité ou si, au contraire, il convient d’apporter des modifications.

Une fois n’est pas coutume : les perspectives sont plus optimistes que lors de l’élaboration du budget. Il faut dire que "chat échaudé craint l’eau froide" : le contrôle budgétaire de 2009 avait été extrêmement douloureux. Normal : le budget 2009, élaboré, en septembre-octobre 2008, à l’entame de la crise financière, avait dû être complètement revu. L’équipe Leterme n’avait pu que constater que le très fragile équilibre initialement prévu s’était transformé, en quelques mois, en déficit plongeant. Résultat final : presque 6 % de déficit l’an dernier.

Donc, à l’automne dernier, lorsque le gouvernement a établi son budget pour 2010, il a carrément forcé le trait en utilisant des paramètres extrêmement prudents. C’est-à-dire relativement pessimistes. Depuis lors, l’embellie économique s’est confirmée.

Ainsi, selon le journal "Le Soir", la croissance, qui avait été estimée à 0,4 % devrait être de 1,4 % pour l’année 2010. Une révision à la hausse qui a évidemment un impact très positif sur les recettes fiscales : selon l’administration des finances, le surplus de recettes se chiffrerait à quelque 313,6 millions d’euros.

Mais ! Car il y a un "mais". L’Etat ne pourra pas, en fait, profiter de l’ensemble de ce pactole inespéré. Car, c’est mathématique et automatique, les Régions et les Communautés, dont les dotations sont calculées sur la base des recettes fiscales, prélèveront évidemment leur dû sur ces 313,6 millions. Puis, il faudra utiliser cette même cagnotte pour verser à l’Union européenne ce que l’Etat lui doit.

Et ce n’est pas tout Car des dépenses engagées n’étaient pas, elles, prévues dans le budget initial. La principale est le financement des 400 détenus belges envoyés à la prison de Tilburg aux Pays-Bas. Même si ces prisonniers menacent de se mettre en grève parce qu’ils doivent rester trop longtemps assis dans leur cellule, parce qu’ils ne reçoivent pas de plats préparés frais, leur entretien coute cher : quelque 30 millions d’euros sur base annuelle.

Puis, il faudra également financer le projet Myrrha, soit la construction à Mol d’un nouveau réacteur nucléaire destiné à la recherche scientifique. (11 millions en 2010).

Cela, ce sont les dépenses déjà prévues mais qui n’avaient pas été budgétées.

Un accord politique existe aussi pour consacrer quelques dizaines de millions (100 ?) aux services de sécurité. La négociation est en cours, notamment pour l’engagement de policiers à Bruxelles. Les syndicats en demandent 300. Les bourgmestres parlent de 800 Une centaine de militaires devraient venir en appui des forces de police, notamment pour exercer des missions de type garde d’ambassade, etc. Enfin, toujours au niveau sécurité, la réforme des services d’incendie et de protection civile devrait enfin être effective.

Viendront ensuite les demandes des différents départements.

Les quelques millions d’euros qui resteront serviront à la réduction du déficit. Au lieu des 5,9 % annoncés pour cette année, le gouvernement espère pouvoir réduire le solde net à financer à quelque 4,8 % ou 4,9 %.

Et pour l’an prochain ? Les perspectives de croissance pour 2011 sont, elles aussi, meilleures que ce qui avait été inscrit dans les prévisions gouvernementales (rappelons que le gouvernement avait établi un double budget 2010 et 2011). Ainsi, par rapport à ce que l’on avait escompté, l’amélioration des recettes fiscales pourrait dépasser les 700 millions d’euros. Mais là, il faut être prudent. Car, en ces temps difficiles, on sait qu’on n’est jamais à l’abri d’un retournement conjoncturel. Et, pour les finances fédérales, il faut rappeler ce que l’on écrivait en début d’article : de ces recettes, il faudra déduire ce qui reviendra aux entités fédérées.

Le gouvernement poursuivra ses travaux de contrôle budgétaire toute la semaine. Les ministres sacrifieront aussi une partie de leur prochain weekend à ces joyeusetés. Le résultat final de leurs cogitations est attendu dimanche soir.

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