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Ce mardi, Joëlle Milquet (CDH) viendra présenter, en commission des Affaires sociales de la Chambre, une série de corrections à apporter au dispositif de contrôle de la disponibilité des chômeurs. Du moins, elle en a annoncé l’intention. Car un changement reste possible. La ministre fédérale de l’Emploi n’avait-elle pas déjà promis aux députés de livrer son point de vue la semaine dernière ? Elle avait dû y renoncer. Officiellement pour laisser la place à un débat sur un projet de loi "portant diverses mesures" jugé plus urgent. Mais, en coulisses, certains laissaient entendre que les propositions Milquet n’avaient pas encore reçu le feu vert des autres membres du gouvernement. On sait que les libéraux et, de façon générale, les partis flamands, ne partagent pas toujours pleinement la ligne développée par la ministre de l’Emploi.

Vendredi dernier, Joëlle Milquet a soumis une note à ses principaux collègues. Elle y reprend ses propositions. Que comporte cette note ? Lundi, la ministre a dit vouloir réserver la primeur des propositions aux députés. Mais ses intentions sont connues.

Le contexte d’abord. La crise fait rage depuis un an et demi. Après une belle résistance, l’emploi commence à trinquer. Dans ce contexte, les organisations syndicales s’inquiètent. Elles visent en particulier le dispositif de contrôle de la disponibilité des chômeurs, qui a été installé en 2004 par l’Office national de l’Emploi et qui conduit à des sanctions toujours plus nombreuses ("La Libre" du 10/3). Les syndicats estiment, en gros, qu’il est inutile de consacrer autant de moyens pour contrôler les efforts fournis par les chômeurs dans leur recherche d’un travail si les emplois disparaissent les uns après les autres. La FGTB wallonne est en pointe dans ce combat-là : elle réclame une suspension du dispositif tant que la crise faisait sentir ses effets. Sans aller jusque-là, la CSC réclame de sérieux aménagements.

C’est à ces prises de position que la ministre Joëlle Milquet entend répondre. Première chose, rapidement entendue, il n’y aura pas de moratoire. Joëlle Milquet estime que ce n’est pas le moment de laisser tomber le contrôle exercé par l’Onem car la crise pourrait pousser les chômeurs plus rapidement au découragement. Mais la ministre admet que des aménagements sont souhaitables.

Joëlle Milquet envisage notamment soustraire du contrôle de l’Onem les chômeurs qu’elle qualifie d’"éloignés du marché du travail" - des personnes qui, quoiqu’elles fassent, ne trouveraient, en l’état, de toute façon pas un boulot. Encore faut-il avoir une définition précise de cette nouvelle catégorie de chômeurs, une définition qui puisse être comprise uniformément partout dans le pays. Une série d’experts de l’administration y ont travaillé. Ils ont rédigé une définition qui comprend, en gros, les personnes confrontées à des problèmes médicaux ou psychiques assez importants. Un demandeur d’emploi reconnu comme "éloigné du travail" ne devrait plus être soumis à l’accompagnement classique des chômeurs et échapperait ainsi aux sanctions. Mais un suivi spécialisé lui serait imposé. La note ne préciserait cependant pas quel organisme serait chargé de reconnaitre la réalité des problèmes médicaux ou psychiques.

Joëlle Milquet aurait aussi l’intention de suspendre le plan d’activation pour les chômeurs qui exercent un métier à temps partiel - pour autant que le temps partiel ne soit pas inférieur à un tiers-temps. Il serait par ailleurs question de renforcer l’aide à l’embauche des chômeurs dont les efforts entrepris pour trouver du travail ont été jugés positifs à 3 reprises par l’Onem.

Joëlle Milquet veut aussi revoir le partage des tâches entre l’Onem et les organismes régionaux de l’Emploi (le VDAB en Flandre, le Forem en Wallonie et Actiris à Bruxelles). Le rôle de chacun n’est pas très clair. L’un et les autres se marchent à l’occasion sur les pieds. Il est même arrivé que l’Onem sanctionne un chômeur qui a pourtant respecté le programme d’accompagnement établi avec son organisme régional de l’Emploi. L’idée de la ministre, c’est de confier aux seuls organismes régionaux le soin de fixer un trajet d’insertion avec les demandeurs d’emploi, l’Onem étant alors chargé de vérifier si le contrat est bien rempli.