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Vingt ans après la crise politique autour de l’avortement, une majorité de la classe politique se dit prête à transformer la monarchie belge. Pas seulement en Flandre, mais aussi en Belgique francophone.

Retrouvez l'intégralité de notre dossier "Monarchie" du jour dans La Libre Belgique de ce samedi

Fin mars 1990 : le roi Baudouin fait savoir au Premier ministre, Wilfried Martens, qu’il a un problème de conscience avec la légalisation de l’avortement. Parce que le Souverain refuse de signer la proposition de loi, le gouvernement Martens VIII décide, quelques jours plus tard, de placer le roi Baudouin en incapacité temporaire de régner. Et c’est le gouvernement qui, finalement, signera cette loi.

"Pour éviter que de tels problèmes se posent à nouveau à l’avenir, lance Wilfried Martens depuis la tribune du Parlement, il faut que le gouvernement mette en place des changements structurels." "Pendant le débat parlementaire, j’ai effectivement très clairement dit que nous devions chercher une solution à ce problème et réfléchir au rôle du Roi", expose Wilfried Martens. Et aujourd’hui encore, l’ancien Premier ministre reste sur ses positions. Pourtant, Martens ne peut ignorer que, vingt après l’épisode de l’avortement, le rôle politique du Roi n’a pas bougé d’un iota dans notre pays. Celui qui tend l’oreille, rue de la Loi, entend souvent murmurer au sujet de cet immobilisme. Aujourd’hui, dans "De Standaard" et dans "La Libre", une grande majorité des responsables politiques de notre pays expriment le souhait de voir le système monarchique réformé. Et, tandis que lorsqu’il s’agit de la monarchie les responsables politiques sont enclins à parler "off the record", cette fois le débat est lancé ouvertement. Tant du côté flamand que du côté francophone.

"Chaque pays a besoin d’un chef d’Etat. Dans notre pays, cette tâche a été déléguée depuis des années à une famille et je ne vois pas bien quelle serait l’alternative, expose le président de l’Open VLD Alexander De Croo. Mais pourquoi le Roi doit-il encore sanctionner les lois ? Pourquoi le Roi doit-il encore jouer un rôle lors de la formation des gouvernements ?, s’interroge De Croo. Dans les Régions, on choisit également des informateurs, des formateurs, et des gouvernements sont formés sans intervention du Palais. Pourquoi cela ne pourrait-il pas en être de même au niveau fédéral ? Il est temps de construire une monarchie protocolaire. Comme en Scandinavie." "On a eu le débat sur l’avortement : il n’est pas question d’imaginer de nouveau dans le futur ce genre de débat, pointe le vice-Premier ministre Didier Reynders (MR). Je crois que cette évolution vers un modèle protocolaire de la monarchie est inéluctable. Je pense que c’est une évolution assez logique dans le fonctionnement démocratique belge. Doit-on conserver le mécanisme de la sanction royale ? Non. C’est même presque désobligeant pour un Souverain ce qui se passe actuellement : "Albert, on ne vous demande pas de lire, on vous demande de signer" Doit-on encore passer par un rôle du Palais royal lors des crises politiques ou est-ce que des présidents d’assemblée ou une autre formule pourront effectuer ce travail ?, se demande le président du MR. Actuellement, ça ne pose pas de gros problèmes, mais on sent quand même très bien que ce sont les partis qui sont à la manœuvre. Ce serait peut-être plus logique si les présidents d’assemblée pouvaient acter le résultat des consultations entre les partis politiques et voir dans quelle direction on part."

"Mon intervention dans le débat sur l’avortement était ma première grande intervention en tant que parlementaire, se souvient la vice-Première ministre socialiste Laurette Onkelinx. Et j’avais eu des mots très durs à l’époque." Vingt ans plus tard, elle n’a pas changé d’avis. "Je pense qu’un mécanisme permettant au Roi de ne plus devoir signer les lois doit être trouvé." Et elle n’exclut pas non plus d’avancer plus avant. "C’est maintenant ou jamais. A présent, alors que nous réfléchissons à un nouveau modèle institutionnel pour notre pays, il serait utile de travailler aussi à la modernisation de la monarchie en Belgique. Je ne dis pas que nous devons appliquer le modèle scandinave, mais on doit y réfléchir." "Une discussion entre le gouvernement, le Premier ministre, le kern et le Roi au sujet d’une série d’éléments serait utile, voire souhaitable, trouve aussi le président du Parti socialiste Elio Di Rupo. Il y a aujourd’hui un consensus latent pour ouvrir le débat. On sent que nous sommes arrivés à un moment où nous devons en parler car nous ne savons pas ce qui peut arriver dans le futur." L’épisode de l’avortement ne peut pas se répéter, selon Elio Di Rupo. Il dit : "Nous vivons dans une monarchie constitutionnelle. Et ce système n’existe que si chacun endosse ses responsabilités."

La présidente du SP.A Caroline Gennez décrit Albert comme un blagueur, aimant la vie. Un Roi non-doctrinaire, dit-elle. "Si on nous met une personne doctrinaire à sa place ou quelqu’un qui veut se prévaloir de son rôle, alors je crains pour la stabilité de ce pays, insiste-t-elle. Je peux concevoir que le Roi soit un symbole de l’unité du pays pour beaucoup de monde. Mais moi je pense plutôt à la sécurité sociale, ou même aux Diables rouges. Laissons le Roi exister mais faisons de lui une figure purement protocolaire, donnons-lui l’occasion d’aller un peu se reposer, plaide la présidente des socialistes flamands. Ces dernières années, il a dû pas mal travailler, il s’en est d’ailleurs plutôt bien sorti. Mais je peux m’imaginer qu’à l’âge qui est le sien il aimerait passer un peu plus de temps sur son yacht. Nous voulons l’y aider en transformant la monarchie en monarchie protocolaire."

La personnalité du roi Albert jouit indéniablement d’un énorme capital sympathie auprès de la classe politique belge. Mais cela ne peut masquer le fait qu’une grande majorité des responsables politiques flamands défendent la transformation de la monarchie en monarchie protocolaire. Pour l’Open VLD, le SP.A, Groen !, la N-VA, le Vlaams Belang ou la Liste Dedecker, ceci résonne comme une évidence. Ainsi pour certains, comme le président de la N-VA Bart De Wever, le modèle scandinave pour la monarchie "n’est qu’une étape dans la bonne direction".

La grosse surprise, côté flamand, vient de la présidente du CD&V Marianne Thyssen. "On peut poursuivre avec les règles actuelles, explique-t-elle. Je n’entends personne qui s’inquiète. Le Roi a ses fonctions et ses responsabilités. Car, juridiquement parlant, le Roi est irresponsable et ce sont les ministres qui portent la responsabilité de ses actes." Marianne Thyssen dit ne pas percevoir dans son parti de volonté "d’ouvrir à nouveau ce débat. Ce n’est pas nécessaire et je ne m’inquiète pas, insiste-t-elle, du fait que vingt ans après l’épisode de l’avortement, aucune solution n’ait encore été trouvée". L’ancien Premier ministre Jean-Luc Dehaene pense, lui, que notre pays est, "étape après étape, avec parfois des pointes d’accélération à certains moments, en marche vers un modèle de monarchie scandinave". "Je n’imagine pas un retour vers une plus grande influence du Roi", soutient-il. Le responsable CD&V nuance aussi le cliché selon lequel les partis flamands seraient les détracteurs de la monarchie alors que les francophones la défendraient. "Lors des précédentes réformes de l’Etat, expose-t-il, nous avons clairement choisi pour un modèle où le Roi ne signait pas les décrets des Régions et ne nommait pas leurs ministres. Durant ces négociations, je n’ai pas une seule fois rencontré un grand défenseur de la monarchie qui m’aurait dit que tout devait passer par le Roi."

Joëlle Milquet, la présidente du CDH, contrairement à sa consœur flamande, ne repousse pas le débat. Joëlle Milquet indique être "ouverte à imaginer une autre solution pour la sanction des lois". "Mais, reprend-elle, il faut que cette solution sacralise quand même minimalement l’acte législatif de manière neutre et impartiale." Les verts francophones entendent eux aussi modifier le système actuel où le Roi signe les lois. "Nous avons été les premiers a vouloir changer le mécanisme de la signature du Roi. C’est dans notre programme depuis dix ans, souligne le coprésident d’Ecolo Jean-Michel Javaux. Nous demandons que cette procédure soit effectuée par le gouvernement fédéral, à l’instar de ce qui se passe dans les entités fédérées." Jean-Michel Javaux, qui dit être un monarchiste dans le cœur et dans la tête, craint néanmoins pour l’avenir de la monarchie si le statuquo devait perdurer. "Je pense que si on ne fait rien, on va de plus en plus être en décalage avec des monarchies qui ont pris des beaux tournants. La monarchie belge va apparaitre comme totalement ringarde. Je pense aux monarchies scandinaves. Elles sont modernes et branchées." "Tout vrai démocrate qui se respecte ne peut être que républicain, avance Wouter Van Besien (Groen !). Ça n’est pas normal qu’une personne soit chef d’Etat seulement par sa naissance. La monarchie belge n’est pas le plus gros problème du moment, mais elle doit devenir une institution purement cérémonielle. Cela concerne la signature des lois par le Roi mais aussi son rôle dans la désignation des formateurs et informateurs du gouvernement. Pourquoi ne chargerait-on pas le président de la Chambre de cette mission ? Ainsi, conclut le président des verts flamands, nous renforcerions le lien entre pouvoirs exécutif et législatif."

C’est une suggestion que le président du Sénat Armand De Decker (MR) ne rejette pas. "Les présidents d’assemblée ou le gouvernement peuvent remplir cette tâche de sanction des lois à la place du Roi, avance-t-il. Le Roi n’y est pas particulièrement attaché. Je pense que même le roi Baudouin voulait cette modification pour le confort de ses successeurs. Afin qu’ils ne soient pas confrontés aux mêmes problèmes de conscience que lui. Je pense qu’il n’y a aucune objection de fond à changer cela." Rue de la Loi, il n’y a pas beaucoup de responsables politiques qui déclareront que la réforme de la monarchie est leur priorité. Car chacun s’accorde pour dire qu’en premier lieu, c’est la crise qui requiert toute l’attention. Quand, dès lors, amorcer cette transformation de l’institution monarchique ? Deux moments-clés sont avancés. A l’occasion d’une prochaine réforme de l’Etat ou lors de la prochaine succession royale. "Il va bien se passer quelque chose un jour, pointe le président de la Chambre Patrick Dewael. Et alors tout le monde va se demander pourquoi on a laissé ce dossier si longtemps à l’abandon. Il est certain que ce n’est pas aussi urgent que la sécurité sur le rail par exemple. Mais nous avons intérêt à nous saisir de ce dossier et à ne pas éluder certaines questions. A un moment donné, il va falloir nous mettre autour de la table et en discuter. Je pense que ce dossier pourrait être traité dans le cadre d’une prochaine réforme de l’Etat."

"C’est à nous à bien cibler le moment, souligne Didier Reynders. Avec Albert, les choses se sont toujours bien passées. Mais même pendant son règne, s’il y vraiment une avancée sur la réforme de l’Etat, je pense que les modifications concernant la monarchie doivent en faire partie et doivent être intégrées à un paquet communautaire." Pour Laurette Onkelinx, le dossier de la monarchie pourrait être couplé à celui de la réforme de l’Etat. "Quand Jean-Luc Dehaene était Premier ministre, nous avons parlé de ce dossier, se souvient-elle. Quand Guy Verhofstadt est devenu Premier ministre, nous en avons à nouveau discuté. Tout le monde en parle sans que l’on sache exactement sur quelle base on doit discuter."

Aujourd’hui, Jean-Luc Dehaene est également à la manœuvre comme négociateur communautaire. "Si l’on observe l’histoire de la fonction royale, analyse-t-il, alors on constate l’évolution d’un rôle qui était politique vers un rôle plus protocolaire. Le Roi a le pouvoir d’exercer un vrai rôle politique, mais les politiciens ne lui en laissent pas l’occasion ni l’espace. Et quand je vois de quelle manière tout cela a évolué ces dernières années, je dois bien constater que nous avons atteint une certaine limite. Le risque que nous courrons à présent c’est que le rôle politique du Roi devienne impossible à remplir, ce qui mettrait sa fonction même en difficulté."

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