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Monarchie
Reynders: "Une monarchie protocolaire est inéluctable"
Martin Buxant et Steven Samyn
Mis en ligne le 20/03/2010
Pensez-vous que la formule utilisée en 1990, l’incapacité de régner, pourrait être à nouveau employée aujourd’hui ?
Je ne pense pas. C’était tout à fait particulier vu la personnalité de Baudouin après un règne tel que celui-là. A l’époque, l’opposition avait participé à ce que les choses se passent calmement. Je ne suis pas certain qu’aujourd’hui, nous sommes dans le même environnement. On n’échappera pas à l’avenir à un vrai débat sur le rôle de la monarchie et notamment le rôle de sanction royale des lois.
Faut-il abolir le mécanisme de la sanction royale ?
Il existe un consensus assez large pour considérer qu’il ne doit plus y avoir un passage - même purement formel - par le Palais. On a eu le débat sur l’avortement; il n’est pas question d’imaginer de nouveau dans le futur de refaire ce genre de débat. Cette évolution ne changera pas grand-chose à la stature morale de la monarchie parce que signer des lois, c’est un peu un archaïsme, c’est un peu le sceau, le cachet de l’Etat. Pourquoi le sceau de l’Etat ne serait-il pas mis par ceux qui le font fonctionner ? L’évolution des Régions va en ce sens. En terme de sanction des textes, c’est le gouvernement lui-même qui prendrait la décision de publier le texte. Et pour la signature des lois, j’ai une confiance absolue dans les présidents d’assemblées.
Pensez-vous qu’il y ait un consensus pour avancer en ce sens ?
Oui, je crois qu’on en a un. Guy Verhofstadt avait repris l’initiative de consulter à ce sujet et la consultation montrait un consensus. Il faut cibler le moment. Ce serait étonnant de procéder à ce changement comme cela puisqu’avec Albert les choses se sont toujours bien passées. Mais même pendant son règne, s’il y a vraiment une avancée sur la réforme de l’Etat, je pense que cette modification doit en faire partie et doit être intégrée, avec l’accord du Roi, à ce paquet. Sans en faire un débat séparé, car ça deviendrait beaucoup plus compliqué. Mais une transition entre deux souverains entrainera aussi ce genre de débat. On doit consulter les partenaires du gouvernement et au-delà. Je crois beaucoup plus à une transformation du système à l’occasion d’une réforme de l’Etat qu’à l’occasion d’une succession royale. Cela peut être aussi un nouveau gouvernement qui s’installe et qui aurait réellement à son programme des éléments de réforme.
Pensez-vous qu’il faut supprimer le rôle du Roi dans la formation des gouvernements ou à l’occasion des crises politiques ?
Si on touche au volet "sanction des lois", le volet "gestion de crise" doit automatiquement être touché. Doit-on encore passer par un rôle du palais royal lors des crises ou est-ce que des présidents d’assemblée ou une autre formule pourront effectuer ce travail. Actuellement, ça ne pose pas de gros problème mais on sent quand même très bien que ce sont les partis qui sont à la manœuvre. A la limite, ce serait peut-être plus logique si les présidents d’assemblée pouvaient acter le résultat des consultations entre les partis politiques et voir dans quelle direction on part. Aujourd’hui, il y a parfois des hésitations. On cherche à savoir quelle est exactement l’origine d’une proposition, qui se cache derrière une piste lancée par le palais.
Plaidez-vous pour une transformation de la monarchie belge en monarchie protocolaire ?
C’est inévitable, à terme. Déjà aujourd’hui, je prends l’exemple de la dernière crise qu’on ait connue. On voit quand même bien que c’est au sein du CD&V que l’on pose certains choix Wilfried Martens, Jean-Luc Dehaene et d’autres, ce ne sont pas des choix concertés et ce ne sont pas des choix du palais royal. Avant même que les consultations commencent, on avait déjà rappelé Dehaene et Martens On arrive alors à une monarchie protocolaire. Qui peut être très efficace et qui n’enlève rien à l’autorité et à l’aspect cérémonial dans certains autres pays. Je suis convaincu que la reine d’Angleterre a moins à dire sur le choix du Premier ministre ou pendant les crises politiques. Pourtant, quand Tony Blair présente sa démission, la seule image que l’on retient, c’est celle du Premier ministre à Buckingham Palace. Il entre au palais, en sort de sa voiture, et il n’est plus Premier ministre. Il y a un côté symbolique qui joue beaucoup dans notre société. Quand on regarde aussi l’autorité et la popularité de certaines monarchies scandinaves, elles sont très fortes. Je crois que c’est inéluctable et que l’on va vers une évolution assez logique dans le fonctionnement démocratique de la Belgique.
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