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Ce mardi, la commission des Affaires sociales de la Chambre devrait approuver une résolution visant à inscrire l’instauration d’un salaire minimum européen à l’agenda de la présidence belge de l’Union européenne en 2010. Ce texte avait été déposé en octobre 2009 par la députée socialiste Camille Dieu. Il a été discuté et retravaillé la semaine dernière en commission. Où une large majorité en sa faveur s’est dégagée. On ne voit dès lors pas ce qui pourrait empêcher son adoption. En commission d’abord, en séance plénière ensuite, cette semaine déjà ou la suivante. La ministre de l’Emploi Joëlle Milquet (CDH) aurait déjà exprimé son soutien au contenu de la résolution. Elle devrait dès lors batailler pour inscrire la question du salaire minimum européen parmi les chantiers de la présidence belge.

L’auteur de la résolution, Camille Dieu, avance en terrain connu. Elle a longtemps travaillé dans le mouvement syndical. Elle s’est d’ailleurs inspirée d’une résolution de la Confédération européenne des syndicats (CES) postulant qu’il "faut agir d’urgence sur le problème des bas salaires et mobiliser les politiques et instruments appropriés pour s’assurer que dans chaque pays européen il existe un plancher de salaire minimal et décent".

La député PS constate qu’il y a un déséquilibre entre l’harmonisation assez poussée des règles en matière de concurrence économique et une convergence très limitée dans les domaines sociaux. "Le débat sur la directive Bolkestein aurait peut-être été moins vif, argumente-t-elle, si un salaire minimum avait pu être instauré dans chaque pays européen. Cela aurait permis d’éviter le risque de dumping social. Car, dans sa version initiale, cette directive établissant la libre circulation des services permettait de contourner les normes sociales fondamentales." Autre argument en faveur d’un salaire minimum, un argument qui a sans doute permis de convaincre les libéraux de se rallier à la résolution : un tel salaire permet de maintenir une différence plus nette entre les revenus du travail et le montant des allocations de chômage.

La résolution ne fixe pas une valeur nominale pour un salaire minimum européen. Cela a peu de sens: le cout de la vie est fort différent d’un Etat à l’autre. Les députés belges estiment cependant que ce salaire minimum doit être établi au-dessus du seuil de pauvreté dans chaque pays (c’est-à-dire 60 % du revenu moyen disponible). En 2006, la valeur du salaire minimum variait de 129 euros en Lettonie à 1 503 euros au Luxembourg. Mais tous les pays n’ont pas une telle disposition.