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Régularisation
Régularisations et faux contrats : l'Office des étrangers dénonce une caricature
Belga
Mis en ligne le 24/03/2010
Il n'est pas permis aux fonctionnaires de l'Office des étrangers de refuser une demande de régularisation du seul fait de la présence d'un faux document dans le dossier, mais présenter ceci comme une tolérance par rapport aux falsifications relève de la caricature, a dénoncé mercredi le directeur de l'Office des étrangers Freddy Roosemont.
Les partis d'opposition N-VA et LDD ont réclamé mercredi la démission du secrétaire d'Etat à la politique de migration et d'asile Melchior Wathelet, lui reprochant ses déclarations dans la presse flamande sur le fait que la présence de faux documents dans un dossier d'asile n'entrainait pas systématiquement un rejet de la demande.
M. Roosemont dément l'existence d'instruction ou pratique consistant à retirer des faux documents des dossiers.
La jurisprudence impose de tenir compte, dans l'examen, de tous les éléments du dossier, souligne l'Office des étrangers.
"Même si certains faits peuvent être reprochés au demandeur, ceux-ci doivent être évalués en tenant compte de ses droits à la vie familiale et de son droit à la protection contre un traitement inhumain en cas de retour dans son pays d'origine", rappelle son directeur.
Ceci relève de la Convention européenne des droits de l'homme, et il n'est par conséquent pas permis aux fonctionnaires de l'Office des étrangers de refuser une demande du seul fait de la présence d'un faux document dans le dossier, note M. Roosemont.
"Présenter ceci comme une tolérance par rapport aux falsifications relève de la caricature", dénonce-t-il.
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