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Tout ce qui va changer dès le 1er avril

BELGA

Mis en ligne le 25/03/2010

Quelques changements auront lieu ce 1er avril. Le prix des cartes d'identité augmentera. Par exemple: le gouvernement renforcera la lutte contre le travail au noir des indépendants. La prime de naissance sera accordée plus vite. Retour de la TVA à 21 pc pour les nouvelles demandes de construction. Les médicaments vont coûter moins cher.

Augmentation du prix des cartes d'identité

A partir du 1er avril 2010, la délivrance de la carte d'identité électronique par les communes coutera deux euros de plus. Le prix des cartes d'identité électroniques passera de 10 à 12 euros. Cette augmentation est motivée par la hausse du prix d'achat au fabriquant.

Le gouvernement lutte contre le travail au noir des indépendants

A partir du 1er avril 2010, tout indépendant débutant doit être affilié auprès d'une caisse d'assurances sociales pour indépendants au plus tard au moment où il commence son activité indépendante et non plus dans un délai de 90 jours comme c'était le cas auparavant. Le gouvernement a apporté, dans la loi du 23 décembre 2009, des modifications importantes au statut social des travailleurs indépendants en vue de lutter spécifiquement contre le travail au noir. Si l'indépendant travaille au noir ou n'a pas respecté cette formalité, une sanction consistant en une amende administrative de 500 à 2.000 euros peut lui être infligée par l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

La prime de naissance octroyée plus vite

A partir du 1er avril 2010, la commune dans laquelle nait un enfant pourra directement, par voie électronique, inscrire le nouveau-né au registre national sans passer par la commune de résidence. Avec cette nouveauté, les parents pourront bénéficier plus rapidement de leur prime de naissance. Ils pourront également prétendre plus vite aux allocations familiales et autres primes, ainsi qu'à la mutualité. Selon le SPF Intérieur, sur 120.350 naissances en 2009, 85.152 ont eu lieu en dehors de la commune de résidence des parents.

Retour de la TVA à 21 pc pour les nouvelles demandes de construction

A partir du 1er avril 2010, les personnes qui déposent une demande de permis de bâtir devront de nouveau s'acquitter d'un taux de TVA de 21 pc. Les personnes qui ont déjà déposé un permis d'urbanisme pourront encore réaliser leurs travaux en payant 6 pc de TVA. A la suite de la crise économique, le gouvernement fédéral a décidé l'année dernière de réduire le taux de TVA dans le secteur de la construction. Un taux de 6 pc a été instauré par tranche de 50.000 euros pour la construction ou l'achat d'une habitation. Le taux réduit valait également pour la démolition et la reconstruction, sans limitation du montant. A l'origine, cette mesure d'incitation devait prendre fin en 2009, mais finalement, il a été décidé de la prolonger d'un an. Le taux de TVA s'applique dès lors à toutes les factures jusqu'à la fin 2010. La seule condition est que le permis de bâtir soit déposé avant le 1 avril.

Les médicaments vont couter moins cher

A partir du 1er avril 2010, plusieurs centaines de médicaments vendus en Belgique couteront moins cher. Ces baisses, qui s'appliqueront notamment à toute une série de médicaments pour maladies chroniques comme l'hypertension, les allergies, le cholestérol, sont dues à l'entrée en vigueur au même moment de différentes mesures.

Prévention en matière d'alcool et de drogues dans les entreprises

A partir du 1er avril 2010, les entreprises doivent mener une politique préventive en matière d'alcool et de drogues. Elles pourront ainsi soumettre des travailleurs à des tests de dépistage. Le 1er avril 2009, les partenaires sociaux ont conclu, au sein du Conseil National du Travail, la Convention collective de travail n°100 concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise. Cette CCT impose à tous les employeurs du secteur privé d'élaborer une politique préventive en matière d'alcool et de drogues pour l'ensemble de leur personnel. La CCT crée un cadre dans lequel une telle politique doit être menée. Cette Convention collective de travail est entrée en vigueur le 1er avril 2009 mais les entreprises ont jusqu'au 1er avril 2010 pour élaborer une politique préventive en matière d'alcool et de drogues ou pour adapter une politique existante aux exigences de la CCT et à la législation. Les tests de dépistage d'alcool et de drogues seront assortis de conditions. Ils ne pourront notamment être mis en place que moyennant l'accord du conseil d'entreprise, et donc des représentants du personnel, et à condition que l'entreprise ait élaboré des règles explicites en matière de consommation d'alcool mais aussi des mesures à prendre au cas où l'ivresse ou l'intoxication d'un de ses salariés serait constatée.

La formule B-Excursion "Train + Vélo de location" adaptée

A partir du 1er avril 2010, la SNCB adapte la formule combinée B-Excursion "Train + Vélo de location". La location de vélos ne se sera plus assurée par la SNCB elle-même mais par des points vélos mieux spécialisés dans la location et l'entretien, situés dans les gares ou à proximité. La SNCB va élargir son offre en passant de 12 à 16 destinations qui permettent la location d'un vélo. La location commencera dans les points vélos suivants: Aarschot, Anvers-Central, Bruxelles-Central, Genk, Gand-Saint-Pierre, Hasselt, Herentals, Courtrai, Louvain, Lierre, Malines, Mol, Saint-Nicolas, Saint-Trond, Turnhout et Waregem. La SNCB espère étoffer ce concept dans un avenir proche et pouvoir nouer de nouvelles collaborations.