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crise politique

Les dix chantiers en péril

Vincent Rocour

Mis en ligne le 23/04/2010

La chute éventuelle du gouvernement bloquerait ou retarderait de nombreux dossiers. Politique sociale, sécurité, justice, etc.

Le gouvernement fédéral n’est pas encore par terre. Mais on fait déjà les comptes des dossiers, en souffrance, qui pourraient pâtir d’une crise politique. Un gouvernement en affaires courantes n’est en effet plus en mesure de porter de gros chantiers. Or le carnet des commandes était plutôt bien fourni. Le gouvernement avait des projets. Ambitieux parfois. Et des défis. Colossaux pour l’essentiel. Inventaire non exhaustif.

1Le budget. La crise économique a pesé lourdement sur les finances publiques. La sévère chute des rentrées fiscales, la hausse des dépenses sociales et l’instauration de mesures de relance nécessaires mais couteuses ont effacé en quelques mois une partie des efforts douloureux entrepris par la population belge pendant vingt ans pour réduire l’endettement public. La dette de l’Etat frise à nouveau les 100 % du PIB alors qu’elle avait été ramenée à 84,2 % en 2007. Pour simplement retrouver l’équilibre budgétaire, le gouvernement doit prendre des mesures d’économie faisant entrer dans les caisses plus de 20 milliards d’euros. Il s’est donné jusqu’en 2015 pour y parvenir. Ce n’est pas rien. Cet effort est plus important que celui qui avait été fourni à l’époque du plan global. Un gouvernement démissionnaire serait dans l’incapacité de prendre des mesures fortes. La situation ne souffre pourtant d’aucun délai. Le moindre relâchement de la rigueur se paye cash.

2Les politiques d’emploi. Si les premiers signes d’une reprise de l’activité économique apparaissent, le chômage - qui réagit avec un décalage aux soubresauts de l’économie - va continuer à grimper pendant au moins un an. C’est dire toute l’importance des politiques d’emploi. Une série de mesures ont déjà été prises - dont le plan "win-win" accordant des baisses de charge pour les travailleurs jeunes et âgés. Mais certaines décisions devaient encore être mises à exécution. C’est notamment le cas de la réforme de l’activation des chômeurs. Et puis, il y a les mesures anti-crise - parmi lesquelles le fameux chômage économique des employés - dont le sort devient très incertain. En principe, ces mesures doivent s’arrêter le 30 juin. Mais la ministre de l’Emploi Joëlle Milquet (CDH) songeait à les prolonger. Une crise gouvernementale lui ôterait cette ambition. Enfin, certains dossiers étaient sur le gril : un assouplissement du travail étudiant, une amélioration du statut des gardiennes encadrées, une réforme des congés thématiques. Tout cela risque de valser au réfrigérateur.

3Les politiques socio-économiques. A l’automne, les interlocuteurs sociaux doivent négocier un nouvel accord interprofessionnel (AIP). C’est un moment important. On y parle pouvoir d’achat des travailleurs et compétitivité des entreprises. Dans ce débat, le gouvernement sert d’arbitre. On frémit à l’idée qu’il ne puisse tenir son rôle alors que l’économie belge reste chancelante. Et puis, le gouvernement s’est engagé dans la foulée de réfléchir à un nouveau mode de financement de la sécurité sociale qui, aujourd’hui, pèse trop lourdement sur le travail.

4L’avenir des pensions. Voilà bien le chantier n° 1 de la majorité. Le vieillissement de la population menace le payement futur des pensions. Des mesures courageuses s’imposent. Après beaucoup d’atermoiements, le gouvernement s’était engagé sur la voie de la réforme. Les constats venaient d’être dressés. Un groupe de travail a été constitué. Il devait remettre des recommandations avant la fin juin. La réforme risque de prendre un sérieux retard. Il y a pourtant, là aussi, urgence.

5Les soins de santé. La loi instaurant une indemnisation pour les victimes d’un dommage médical a été adoptée. Mais les arrêtés d’exécution doivent encore être pris. Et une loi complémentaire reste en suspens au Sénat. D’autres dossiers ont fait l’objet d’un accord au sein du gouvernement, mais nécessitent eux aussi une mise en œuvre : la diminution de la durée des études de médecin, la revalorisation des primes accordées à certaines infirmières, la création d’une fondation Softenon. Et puis, en fin d’année, médecins et mutuelles doivent négocier de nouveaux honoraires médicaux. En cas d’échec, les médecins pourraient appliquer leurs tarifs librement. Dans cette négociation cruciale pour les patients, le gouvernement sert d’intermédiaire. Ce serait une catastrophe s’il n’était pas en pleine capacité.

6La sécurité. Plusieurs faits divers mortels dans la capitale belge ont fait réagir le gouvernement fédéral. Il est notamment question de renforcer la présence policière à Bruxelles. Yves Leterme a convoqué une réunion sur le sujet mardi prochain. Mais on doute qu’elle ait lieu. La crise politique tombe très mal. Elle n’arrange pas non plus vraiment les pompiers. La réforme des services d’incendie est sur les rails depuis des lunes. Des promesses ont été faites et réitérées après l’explosion de gaz à Liège. Un gouvernement démissionnaire serait bien en peine de les tenir.

7 La réforme de la justice. Le ministre Stefaan De Clercq veut améliorer l’efficacité de la justice. Une première esquisse de son plan vient d’être approuvée. Mais on est encore loin de l’épure finale. Le "masterplan" pour les prisons est un peu plus avancé. Mais ce sont les moyens qui doivent maintenant être délivrés. La surpopulation carcérale commande l’urgence.

8Le dossier nucléaire. Le ministre de l’Energie Paul Magnette (PS) n’a toujours pas traduit dans une loi l’accord intervenu à propos du report de la date de sortie du nucléaire. L’opération semble compliquée. Avec un gouvernement en affaires courantes, cela pourrait devenir impossible.

9Le code de la route. Le secrétaire d’Etat à la Mobilité Etienne Schouppe a annoncé une refonte totale du code de la route. La crise l’obligerait à ranger son projet dans les cartons.

10Le voyage au Congo. Il a été convenu que le Roi se rendrait au Congo pour l’anniversaire de l’indépendance du pays. Mais tout acte du Souverain doit être contresigné. Un Premier ministre démissionnaire peut-il s’en charger ? Cette question devra, à tout le moins, être débattue.

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