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• Politic Twist, le blog décalé sur la politique
• Treize élus locaux wallons sanctionnés faute de déclaration de mandat

Emblème affiché des majorités Olivier, le registre de la gouvernance laisse un bilan singulièrement mitigé après un an L’opposition MR ne manque pas de l’envoyer dans les gencives PS-Ecolo-CDH, comme mardi encore au Parlement wallon par la voix des Borsus et autre Mouyard. S’il y a péril, Paul Furlan tient pour sa part à le conjurer. Voici les plans à court terme du ministre PS des Pouvoirs locaux.

1 Incompatibilités. En sa dernière séance d’avant vacances, le gouvernement wallon a adopté définitivement un triptyque. Détaché donc de ce qui suivra : "Attendre de pouvoir avancer dans tout à la fois aurait pu être considéré comme une manœuvre de retardement", nous explique Paul Furlan. Soit, à partir de 2012 :

- Incompatibilité entre membre d’exécutif local (collège communal ou provincial, bureau de CPAS) et membre permanent d’un organe de direction d’une intercommunale qui y est associée.

- Incompatibilité entre membre d’un collège communal ou provincial et haut fonctionnaire d’administration (uniquement à mandat : secrétaire général, directeur général) ou d’organisme d’intérêt public (directeur général). La notion d’OIP a dû être définie à la demande du Conseil d’Etat; "il fallait la circonscrire pour ne pas descendre jusqu’à l’ASBL paracommunale".

- Limitation à trois du nombre de mandats rémunérés d’administrateurs d’intercommunales pour un conseiller communal ou provincial. Ainsi étend-on une limitation déjà en vigueur dans les collèges.

2 Décumuls. La déclaration de politique régionale (DPR) veut donc réduire à 25 % par groupe et au total, à partir de 2014, le nombre de députés régionaux pouvant cumuler leur mandat avec celui d’un exécutif communal; les meilleurs taux de pénétration départageraient les "cumulards" au-delà du quart. Le Conseil d’Etat a étrillé le dispositif, en critiquant la compétence régionale à décréter dans ce sens, l’irrespect du principe voulant que l’électeur doive pouvoir prévoir l’effet de son vote, le critère inadéquat du taux de pénétration et son caractère discriminatoire. Voilà qui n’a pas déçu nombre de CDH et surtout PS qui n’avalent pas le projet de réforme Où en est-on ? Après consultation de juristes, la triple réponse de Paul Furlan :

- On ne revoit ni le principe ni les critères convenus, quoi qu’il puisse en penser : "Toute la DPR, rien que la DPR". N’aurait-il pas été plus simple d’utiliser le nombre d’habitants des communes ? "Je ne veux pas rouvrir un débat hors DPR. Trop délicat et dangereux. Cela reviendrait à ne rien voter d’ici quatre ans. Je ne veux pas que l’on dise que je bloque".

- Parmi les voies possibles, deux se détachent. L’une, "parfaite", reviendrait à réformer la loi spéciale institutionnelle, mais renvoie aux aléatoires négociations fédérales. L’autre, "volontariste", révise le même texte en répondant au Conseil d’Etat. Ce texte doit atterrir fin aout entre ministres. Ajoutons qu’au MR, le député Jamar prédit que "le gouvernement s’enferme dans une logique qu’il ne pourra pas tenir parce que tout candidat élu doit être égal à tout candidat élu" tandis qu’une personnalité de la majorité nous confie : "Bah, si c’est impraticable, on aura le temps d’abroger ça en 2014 !".

- En attendant, que répondre à l’avis du Conseil d’Etat "qui n’est qu’un avis", rappelle M. Furlan comme toute majorité contrariée ? L’incompétence régionale ? "Nous avons une autre interprétation", répond le ministre. L’effet utile du vote ? "Il y a d’autres situations où le critère n’est pas pris en compte. Ainsi quand un député fédéral se présente aux élections régionales, et inversement, sans faire part de ses intentions". Le taux de pénétration (le rapport entre le nombre de voix personnelles et celui des votes valables de la circonscription) ? "Nous travaillons sur une formule mathématique pour le pondérer" dès lors que, c’est vrai, un taux élevé est plus facile à obtenir dans des circonscriptions moins grandes.

3Provinces. Il ne s’agit pas ou pas encore ici de la grande [?] réforme. A ce stade, "il n’y a qu’à" réduire partout d’un tiers le nombre des députés provinciaux et conseillers provinciaux. Pour les premiers, pas de problème apparent, même si on attendra avec curiosité l’avis du Conseil d’Etat sur la prise en compte par la DPR de la superficie de la province, taillée sur mesure pour ménager le Luxembourg Pour les conseillers, c’est plus compliqué. Il s’agit de les réduire d’un tiers "sans altérer la représentation proportionnelle" ainsi que l’indique la DPR, et ainsi d’ailleurs que le requièrent nos principes électoraux. Dès lors, "tout le problème, c’est de définir le seuil de conseillers par district électoral", explique M. Furlan. Lui va proposer 3, parce que c’est le plus simple. Mais c’est aussi, lui rétorque-t-on, le plus proche d’un système majoritaire, qui fait déjà frémir les "petits" Ecolo et CDH ! Alors, pourquoi pas 4 ? Parce qu’il faudrait fusionner davantage de districts, répond le ministre; un seuil de trois n’imposerait que trois fusions de deux districts à chaque fois. Pourquoi pas 5 ? Parce que l’on partirait pour un large redécoupage. Et là, on n’est pas sorti de l’auberge, ou des soupçons : "Tant que le redécoupage est automatique, ce n’est pas grave. Si c’est davantage, on tombe dans la subjectivité" Ici aussi, on en reparlera à la rentrée. Mais cette fois, ça urge davantage, pour être d’application dès les prochaines élections d’octobre 2012.