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Au rayon gouvernance, des institutions n’ont pas encore tout compris. Ou ne l’ont pas compris jusqu’il y a peu. C’est ce que l’on peut conclure du chapitre sans doute le plus gratiné du dernier "Cahier d’observations" adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon. D’aucuns commenteront : ce n’est pas étonnant si les provinces sont en cause; et le Hainaut en particulier

En question, un contrôle de la Cour sur la situation administrative et pécuniaire des fonctionnaires provinciaux. Les dossiers de 859 agents ont ainsi été examinés. Cet audit ne concerne pas les pensions (celui-ci est en cours), ni les procédures de sélection et recrutement; et n’aborde qu’incidemment la régularité d’allocations diverses. Il y a, pourtant, déjà du grain à moudre.

De manière générale, la Cour relève que les statuts provinciaux n’intègrent pas des dispositions dérogatoires ou transitoires sans lesquelles "il est impossible de vérifier la régularité de la situation de certains agents". Cette lacune s’étend, pour le seul Hainaut, à l’ensemble de son personnel, en l’absence de tout statut informatisé. Celle-ci, écrit la Cour, rend "malaisé" son contrôle et engendre "des difficultés et des risques d’erreur tant dans la coordination des textes que dans la confection des actes individuels". De surcroit, la province (qui pèse 517 millions de dépenses en 2010 et 4 144 équivalents temps plein) a déconcentré la gestion de son personnel. Ainsi, le service central ne détient aucune attestation de services antérieurs ni copie des titres et diplômes des agents. Cette particularité aussi "augmente encore le risque d’erreur", poursuit la Cour; elle "implique un morcèlement des responsabilités, suscite des pratiques diverses, rend illusoire le contrôle systématique de l’admissibilité des pièces".

Suivent des franches anomalies hennuyères.

- Au moins onze agents ont été identifiés, qui bénéficient d’un "complément de traitement" censé rémunérer une fonction accessoire à temps partiel. Dans certains cas, c’est dû à des responsabilités particulières. Dans d’autres, l’analyse des dossiers "jette un doute sur la réalité des prestations couvertes par le complément de traitement", dit la Cour, dont le langage châtié lui interdit d’écrire que des bonus salariaux seraient dès lors jetés à la tête du client Elle relève ainsi le cas d’un chauffeur qui serait parvenu à assumer l’équivalent de deux temps plein sur une période de plusieurs mois !

- Des agents hennuyers ont été mis à disposition d’une ASBL créée et contrôlée par la province. A ce titre, ils bénéficient d’un complément de traitement calculé de manière à ce que leur rémunération corresponde à l’attribution d’une échelle supérieure que leur situation statutaire ne leur permettait pas de revendiquer.

- Le statut prévoit la retraite d’office avant 65 ans d’agents malades ayant épuisé le solde de leurs congés de maladie. La Cour a repéré sept cas d’application de cette disposition début 2008. Elle a retrouvé des documents qui établissent avec précision, et parfois plusieurs années avant le début des congés de maladie, "un planning visant à permettre à l’agent d’épuiser le solde de ces congés préalablement à la mise en retraite d’office". En sus, 1) des agents ont été remplacés avant même que leur congé de maladie ne soit effectif; 2) les absences ont couvert généralement plusieurs années, entrecoupées par les congés de vacances annuelles dont la prise en compte "rend plus douteuse encore la réalité de la maladie invoquée par l’agent"; 3) il n’y a pas de trace de certificat de maladie dans les dossiers des agents concernés; 4) leur carrière continue à évoluer pendant les congés soi-disant de maladie, jusqu’à la possibilité d’avancement barémique ou évolution de carrière.

A la province, on fait état d’application envisagée de processus informatiques; de limitations décidées fin 2008 des prestations supplémentaires des chauffeurs; d’organisation de contrôle systématique des absences pour maladie depuis la même date.

Interrogé mardi en commission parlementaire, le ministre de tutelle, Paul Furlan (PS), en tirait parti pour signifier que la situation s’est améliorée depuis la rédaction du rapport, tout en annonçant son intention d’interroger la province "sur ce qui a effectivement été réalisé". Pour le reste, dit-il, "le premier contrôle revient au Conseil provincial". De quoi diviser les élus de l’Olivier. "Je vous demande d’être beaucoup plus volontariste", lui a répliqué, le plus sévère, Olivier Saint-Amand (Ecolo) : "Si le gouvernement ne met pas son nez dans ces affaires-là, qui le fera ? Le Conseil provincial ? Mais l’opacité provinciale est gigantesque !"