Belgique

Le parquet de Bruxelles a ouvert une enquête concernant un avocat bruxellois connu et qui est soupçonné d'avoir falsifié des documents dans une procédure devant la chambre des mises en accusation.

L'avocat aurait tenté d'obtenir la liberté provisoire de son client à l'aide de ces documents, a appris Belga à bonne source. Le parquet de Bruxelles a confirmé l'ouverture d'une enquête mais n'a pour l'heure pas souhaité en commenter la teneur. C'est le parquet fédéral qui a eu les premiers soupçons compte-tenu du fait que l'avocat en question intervenait dans l'un de ses dossiers. L'avocat défendait Jamal. E.H., un Algérien de 40 ans considéré comme étant à la tête d'une organisation criminelle opérant à grande échelle dans la fabrication de faux documents d'identité et les revendant à des trafiquants d'êtres humains. Cette organisation a été démantelée en mai 2011 et Jamal E.H. a été interpellé. Quelques mois plus tard, l'homme a été remis en liberté moyennant le paiement d'une caution de 15.000 euros. Malgré le versement de cette caution, E.H. a pris la fuite de sorte qu'il a été condamné par contumace à 8 ans de prison en mai 2014. Six de ses complices ont alors écopé de peines de prison allant de 18 mois à 6 ans.

Début novembre 2016, Jamal E.H. était un des 20 criminels qui figurait sur la première liste "Most Wanted" de la police fédérale. Peu de temps après, il a finalement pu être arrêté et a fait opposition du jugement de mai 2014. Le 12 mai dernier, le tribunal correctionnel de Bruxelles l'a condamné à 7 ans de prison.

Jamal E.H. a interjeté appel et dans l'attente de son procès en appel, son avocat a à deux reprises demandé sa remise liberté. Un des documents introduits par l'avocat lors de cette demande était la déclaration d'une femme brésilienne de Lessines, qui indiquait qu'E.H. pouvait résider chez elle. Une copie des documents d'identité de cette femme était ajoutée à sa déclaration. Le parquet fédéral avait remarqué que ce document d'identité n'était plus valable, à la suite de quoi la chambre des mises en accusation a décidé de ne pas remettre E.H. en liberté.

A peine une semaine plus tard, le même avocat a à nouveau introduit une demande de remise en liberté pour son client et avait cette fois ajouté la déclaration d'une femme vivant à Anderlecht, qui indiquait qu'elle pouvait également héberger Jamal E.H. Une copie de ses documents d'identité était également jointe à sa déclaration.

La chambre des mises en accusation a à nouveau décidé de ne pas remettre Jamal E.H. en liberté. Le fait que Jamal E.H. soit parvenu à entretenir dans un laps de temps si bref une relation avec deux femmes différentes, a particulièrement éveillé les soupçons du parquet fédéral.

Les deux femmes ont été entendues et ont déclaré qu'elles ne connaissaient pas du tout Jamal E.H., et qu'elles n'avaient jamais indiqué qu'il pouvait dormir chez elles. Elles ont aussi déclaré avoir par le passé consulté l'avocat d'E.H. dans le cadre d'affaires privées et que cet avocat avait relevé une copie de leur carte d'identité. Selon le parquet fédéral, ces propos tenus lors de l'audition étaient suffisants pour soupçonner que les déclarations des deux femmes que l'avocat avait utilisées devant la chambre des mises en accusation pour plaider la remise en liberté de son client, étaient des faux. Il en a ensuite avisé le parquet de Bruxelles.

Ce dernier a entretemps confirmé qu'une enquête était ouverte. "Une enquête a bien été ouverte et des devoirs d'enquête ont été ordonnés. Nous ne souhaitons pas faire plus de commentaire pour le moment", a indiqué Denis Goeman, le porte-parole du parquet de Bruxelles. Dans les cercles judiciaires, on indique que des vérifications sont en cours afin de notamment déterminer qui de l'avocat lui-même ou d'un membre de son cabinet, est à l'origine de la falsification potentielle. L'avocat concerné n'a pas davantage souhaité faire de commentaire.

La question de l'éventuelle fausse déclaration a été transmise mardi par le parquet fédéral à la Cour d'appel de Bruxelles. Cette dernière devait traiter mardi le dossier de Jamal E.H. mais a remis l'affaire au 11 septembre prochain.


L'avocat réagit: "Mon cabinet n'est pas impliqué"

Contacté par Belga, l'avocat bruxellois a nié toute implication dans de tels faits. "L'enquête démontrera que mon cabinet n'est absolument pas impliqué. Ce n'est pas parce que mon client est soupçonné dans un dossier de confection de faux documents d'identité que tous les documents qui sont présentés à son sujet sont des faux", a-t-il déclaré.