Belgique

Lutter par la loi et le décret contre l'extrême droite, suites. Rendre possible l'interdiction de financement public de partis présumés liberticides est une chose que le Sénat, finalement, devrait bientôt mener à bien. Travailler en amont, dès avant les élections, en est une autre, dont devraient discuter les Parlements régionaux wallon et bruxellois à l'horizon des scrutins locaux d'octobre 2006. Deux propositions CDH jumelles sont, en effet, en cours de dépôt (cosignées Brotcorne, Corbisier, de Lamotte et Di Antonio d'un côté; Delpérée et Frémault de l'autre), tendant à modifier la législation électorale locale pour renforcer la lutte contre le racisme et la xénophobie.

Deux dispositifs sont suggérés: Dans leur acte de présentation, les candidats s'engageraient à respecter, au cours des élections et durant leur mandat, les principes démocratiques d'un Etat de droit ainsi que les droits et libertés inscrits dans la Constitution et les pactes internationaux. Seraient déclarés inéligibles dans les conseils communaux et (côté wallon) provinciaux: d'une part ceux qui ont été condamnés par les lois contre le racisme de 1981 («loi Moureaux») et contre le révisionnisme/négationnisme de 1995; d'autre part ceux qui sont ou ont été administrateurs d'une association condamnée, même avec sursis, pour l'une des infractions prévues par les deux lois en question.

Inéligibilité

L'engagement à signer n'est évidemment guère contraignant, convient-on au CDH -il l'était d'ailleurs si peu, dans la loi sur le financement public des partis qui a inspiré le présent intitulé, que cette loi dut donc être complétée par le dispositif sur le retrait du financement. On attache plus de prix au second dispositif, à l'aune des condamnations prononcées contre le Blok. En tout cas, plaide le député wallon (et borain) Carlo Di Antonio: «Il faut vraiment agir en termes d'inéligibilité, et pas seulement sur le terrain. Nous avons la responsabilité d'empêcher d'aller aux élections les gens qui se moquent du système démocratique.»

© La Libre Belgique 2005