Belgique Le bourgmestre de Namur, Bernard Anselme, a été inculpé jeudi du chef de prise d'intérêt, d'entrave à la liberté des soumissions et de faux et usage de faux par le juge d'instruction Philippe Olivier, indique Bernard Claude, Procureur du Roi de Namur. Il n'a cependant pas été placé sous mandat d'arrêt et a dès lors pu quitter le Palais de Justice.

Cette inculpation fait suite à plusieurs longues heures d'audition, d'abord dans les locaux du Service Judiciaire d'Arrondissement (SJA) de Namur puis dans le bureau du juge d'instruction. Elle entre aussi dans le cadre du dossier ouvert au printemps dernier et relatif à la Sotegec, le bureau d'études dans lequel travaille la compagne de Bernard Anselme. Jean-Louis Close, échevin du Patrimoine, a également été entendu par les hommes du SJA. Son audition par le juge d'instruction a, quant à elle, lieu ce jeudi soir.

Pour rappel, la justice namuroise s'est penchée sur ce dossier afin de voir si le bourgmestre a, comme l'opposition l'a affirmé, réellement privilégié la société de sa compagne dans le développement urbanistique namurois en évitant de la mettre en concurrence avec d'autres sociétés.

Chronologie de l'affaire

L'affaire Sotegec éclate au grand jour le 29 mai dernier lorsque le journal Vers l'Avenir révèle que le bourgmestre de la ville de Namur, Bernard Anselme, "prend part à des délibérations qui lui seraient formellement interdites par les lois si sa compagne officielle, Rita Maillard, était son épouse légale".

Pour le quotidien, la position de Rita Maillard en tant qu'administratrice de plusieurs sociétés (promotion immobilière et bureau d'études) très fréquemment retenues pour de gros marchés publics dans la capitale wallonne et la région namuroise, pose en effet question.

-29 mai 2006: le jour même de ces révélations, le ministre wallon des Affaires intérieures, Philippe Courard, demande à son administration de lui fournir un rapport sur les marchés publics conclus par la ville de Namur. L'opposition, en particulier Ecolo, monte au créneau et réclame du PS namurois qu'il rende des comptes à ses concitoyens.
-31 mai 2006: Bernard Anselme annonce qu'à l'avenir, il sortira de la salle du Conseil communal lorsque la SOTEGEC sera concernée. Il annonce aussi qu'il quitte la présidence de la société de logements sociaux "La joie du Foyer" et que Rita Maillard abandonne son poste au sein de la Commission Consultative d'Aménagement du Territoire (CCAT)
-1 et 2 juin 2006: L'opposition Ecolo et cdH réclament la démission de Bernard Anselme ainsi qu'une réunion extraordinaire du Conseil communal. Bernard Anselme annonce qu'il se décharge de ses compétences en matière d'urbanisme.
-14 juin 2006: réunion houleuse du Conseil communal réclamé par l'opposition. L'échevin du Patrimoine et ancien bourgmestre, Jean-Louis Close (également PS) jette le trouble en faisant part d'un principe "de sous-estimation des travaux amenant ensuite à des avenants importants, des factures qui n'apparaissent pas dans le décompte final, l'absence d'un aval préalable de l'administration ou encore de 'maladresse'".
-17 juin 2006: La Sotegec assigne le Conseiller communal Ecolo Arnaud Gavroy en justice et lui réclame plus de 150.000 euros de dommages et intérêts.
-20 juin 2006: Plusieurs parlementaires wallons se disent "troublés" par cette action en justice et certains avancent l'idée d'un texte qui protégerait mieux la liberté d'expression des mandataires locaux.
-6 juillet 2006: L'opposition dépose un recours auprès du gouvernent wallon contre les décisions de la ville en matière de marchés publics. Sont visés les marchés conclus avec le bureau Sotegec, la non-mise en concurrence pour l'attribution de marchés publics, des avenants excessifs lors de la construction du nouveau commissariat de police d'Hastedon, la soustraction de certains documents à l'examen des conseillers communaux ainsi qu'un conflit d'intérêts dans le chef du bourgmestre. Jean-Louis Close est également mis en cause.
-19 juillet 2006: Des perquisitions sont menées au cabinet de Bernard Anselme, ainsi que dans plusieurs services de l'administration communale, touchant à l'Echevinat du patrimoine, au Secrétaire communal Jean-Marie Van Bol mais aussi les services de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire et de l'Informatique.
-6 septembre 2006: Selon Vers l'Avenir, les conclusions d'une enquête administrative du Secrétaire communal révéleraient des pratiques inadmissibles entre le Collège et le bureau d'étude Sotegec.
-8 octobre 2006: Au soir des élections communales, PS et MR reconduisent leur alliance, malgré une majorité d'à peine un siège au Conseil communal (24 sièges sur 47)
-11 octobre 2006: La conseillère MR Anne Humblet annonce qu'elle refuse de signer le pacte de majorité PS-MR car elle est en désaccord avec le choix de son groupe politique. Sa défection mettrait PS et MR en minorité au Conseil communal
-12 octobre 2006: Le président du PS, Elio Di Rupo, a affirmé la veille au Bureau permanent du parti qu'il n'est plus question de confier un mandat exécutif communal ou provincial à un élu socialiste qui serait "inculpable" dans un futur plus ou moins proche.
-13 octobre 2006: MR, cdH et Ecolo constituent une nouvelle majorité communale et renvoient le PS dans l'opposition. Bernard Anselme annonce son retrait de la vie politique.
-15 octobre 2006: Le comité fédéral du PS de l'arrondissement de Namur rejette la candidature de Jean-Louis Close au poste de député permanent à la province, malgré ses 7.000 voix de préférence.
-18 octobre 2006: Le président du PS, Elio Di Rupo, a répondu mardi à la lettre ouverte publiée plus tôt par Jean-Louis Close sur son blog internet. Il y indique souhaiter tourner la page et favoriser les nouvelles générations, indique encore le journal Vers l'Avenir.
-19 octobre 2006: La RTBF radio annonce que Bernard Anselme et Jean-Louis Close sont entendus par la Police Judiciaire Fédérale de Namur. Bernard Anselme est inculpé, après six heures d'audition, du chef de prise d'intérêt, d'entrave à la liberté des soumissions et de faux et usage de faux par le juge d'instruction Philippe Olivier. Il n'a toutefois pas été placé sous mandat d'arrêt et a quitté le Palais de Justice