Belgique

Éclairage

Quoiqu'il s'en défende, d'une éructation qui n'appartient qu'à lui, son passé récent de "bourgmestre boycotteur" de Vilvorde est une faiblesse dans la mission de déminage au-dessus de la mêlée de Jean-Luc Dehaene... Mais quoi qu'il en soit, le sort de BHV (Bruxelles-Hal-Vilvorde) s'apprête à remonter en force. Parce que l'obsession flamande et en retour le tabou francophone sont ceux-là; parce que, plus objectivement, le 26 mai 2003, la Cour d'Arbitrage a imposé d'ici aux prochaines élections législatives l'aménagement - elle n'a pas dit : la scission - de la circonscription électorale, sinon la justification du maintien de son unicité.

Inextricable ? Peut-être moins qu'en apparence ! Jadis, en 1977, 6 partis dont 2 "linguistiques purs" (PSC-CVP, PSB-BSP, VU, FDF) avaient inscrit la scission dans le pacte communautaire négocié au palais d'Egmont. Et tout récemment, en mai 2005, libéraux et socialistes de Verhofstadt II ont mijoté un projet d'accord dont une scission partielle était la clé. Certes en vain : Egmont fut mort-né; le projet de 2005 n'est pas né. N'empêche, des cogitations avaient pris forme.

Egmont, plus ambitieux dans son objet, date beaucoup pour que l'on extrapole encore sur son échec, quoique la périphérie n'y fût point étrangère. L'essai violet, lui, buta sur les divisions flamandes et le refus des Spirit, les ex-VU cartellisés avec le SP.A. A priori, on ne voit pas en quoi les N-VA collés au CD & V, et le CD & V lui-même d'ailleurs, seraient demain plus indulgents que Spirit hier pour une copie similaire. Encore que : la perspective de retour au pouvoir peut finir par dégeler davantage qu'au mitan d'une législature... Côté francophone, Laurette Onkelinx signifiait hier à la RTBF ("Matin Première") que le PS n'aurait "aucune peine" à approuver une copie rééditant le préaccord de 2005. Mais n'anticipons pas, et rappelons ce dont il fut question.

1 Le pacte d'Egmont. Parmi bien d'autres sujets pionniers (Région bruxelloise, Sénat des Régions, Cour d'Arbitrage,...) voire novateurs (la suppression des provinces !), l'accord hexapartite scinde BHV entre Bruxelles (19 communes) et Hal-Vilvorde. Les compensations sont doubles, et pas minces.

1°Des francophones pourront élire domicile dans une commune bruxelloise de leur choix. Ce sont les habitants des 6 communes à facilités mais aussi de ceux de "sections" ou "quartiers" d'une dizaine d'autres (Grand-Bigard, Beersel, Dilbeek, Vilvorde, etc.). Ce "droit d'inscription" électoral aura aussi des effets administratifs, judiciaires et fiscaux.

2°Les francophones des 6 communes à facilités bénéficient des mêmes droits culturels et personnalisables (compétences communautaires) que les néerlandophones de Bruxelles.

2 L'accord 2005 en projet. L'arrondissement de BHV est scindé, moyennant exceptions :

-Il n'y a pas de Brabant flamand électoral. Hal-Vilvorde et Louvain restent distincts. Mais les listes flamandes (seulement elles) sont identiques aux deux circonscriptions et à Bruxelles.

-Les listes francophones restent, sans changement, les mêmes à Bruxelles et dans les 6 communes à facilités. Autrement dit, ici, il n'y a pas scission.

-Dans une douzaine de communes sans facilités (dont Vilvorde, Machelen, Overijse, Zaventem), les francophones pourraient voter dans une commune bruxelloise, mais uniquement ceux qui sont déjà électeurs en 2007 (le droit est donc extinctif).

-Dans 4 autres communes (dont Hal), ce droit ne serait ouvert qu'en 2007.

-Dans les 12 communes restantes de Hal-Vilvorde (dont Kapelle-op-den-Bos), on ne peut plus voter pour des listes francophones. Autrement dit, la scission est ici pure et simple.

Ce puzzle électoral ne valait que pour la Chambre (BHV restant unique pour le Sénat et l'Europe). Il devait être prolongé d'une modification de l'emploi des langues à Bruxelles, de la scission linguistique des tribunaux de l'arrondissement judiciaire, d'un volet financier à Bruxelles. Et même de l'élargissement territorial de la Communauté française aux 6 communes à facilités pour certaines de ses compétences (sûrement sociales, peut-être culturelles et scolaires); soit le chapitre le plus surprenant, le plus incertain, et finalement le plus indigeste.