BHV : c'est quoi ce truc ?

M.Bu. Publié le - Mis à jour le

Belgique

On connaît la chanson (flamande). Yves Leterme l'a sifflée il y a quelques mois : "La scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde ne réclame pas plus que cinq minutes de courage politique." A voir. Car, la scission de BHV - "mise au frigo" par le chef coq Verhofstadt - empoisonne aujourd'hui la formation d'une coalition gouvernementale orange bleue. Agacés par les atermoiements francophones, les partis flamands veulent avancer. Et trancher le noeud BHV : les propositions de lois déposées par les partis flamands s'amoncellent à la Chambre. Ce jeudi, alors que les présidences des commissions parlementaires devraient être distribuées, les partis flamands n'ont qu'une idée en tête : rendre opérationnelle la commission de l'Intérieur de la Chambre afin de pouvoir commencer rapidement l'examen des propositions de lois sur la scission.

1 Qu'entend-on exactement par "BHV" ? L'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde réunit les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale et 35 communes du Brabant flamand (en fait, les communes des six cantons de Hal-Vilvorde : Asse, Hal, Lennik, Meise, Vilvorde et Zaventem). Ces 54 communes sont regroupées au sein d'un même arrondissement judiciaire et d'une même circonscription électorale. Cette entité hybride, à cheval sur la Région flamande (unilingue) et la Région bruxelloise (bilingue), est l'une des conséquences du tracé de la frontière linguistique en 1963. Aujourd'hui, quelque 150 000 francophones résident dans les 35 communes flamandes de Hal-Vilvorde.

2 Quels sont les droits des francophones de Hal-Vilvorde ? Primo, les règles garantissent l'accès à un appareil judiciaire bilingue aux habitants de Hal-Vilvorde. Secundo, ces francophones qui vivent en Région flamande, ont la possibilité de voter pour des candidats francophones bruxellois lors des élections législatives et européennes.

3 Pourquoi les partis flamands exigent-ils la scission de BHV ? Ne tournons pas autour du pot : la revendication flamande s'inscrit dans l'idée que la Région flamande est unilingue, et que les francophones qui décident d'y vivre doivent s'intégrer. Au nom de l'homogénéité des régions linguistiques, la volonté de scission est aussi vieille que la frontière linguistique. Les partis flamands voient dans la scission de BHV l'occasion de sceller le caractère linguistiquement homogène de la Flandre et, en conséquence, de réparer "l'entorse au principe de territorialité" que constitue cet arrondissement hybride. Cette scission - que l'on essaye parfois de vendre, côté flamand, comme une "opération technique" - revêt un caractère symbolique : plus aucune entité "linguistiquement non homogène" (en dehors de Bruxelles) ne subsisterait à l'intérieur des frontières flamandes. Si, d'aventure, la Flandre venait à prendre son indépendance, la frontière de l'Etat flamand serait bétonnée et difficilement contestable.

4 Comment les partis flamands imaginent-ils la scission de BHV ? Ils rêvent d'une scission "radicale" et "sans contrepartie" , ce qui induirait l'impossibilité pour les francophones de voter pour des candidats bruxellois aux élections législatives et européennes. Ceux-ci perdraient également la possibilité de se faire entendre en français devant les juridictions de Hal-Vilvorde. Mais les partis flamands devront dégager un compromis avec les francophones. Plusieurs pistes d'ententes, tant sur le plan judiciaire que du point de vue de la circonscription électorale, ont été avancées par le passé.

5 Quelles seraient les conséquences électorales de la scission de BHV ? Les francophones de Hal-Vilvorde ne pourraient plus voter pour les hommes politiques bruxellois. Résultat ? Une perte sèche pour les "champions de la périphérie" qui ont bâti leur succès électoral en défendant les droits des francophones. Mais côté flamand aussi, certains politiciens flamands bruxellois s'inquiètent de perdre les voix des électeurs flamands de la périphérie. Amputée des suffrages flamands de Hal-Vilvorde, la représentation des élus bruxellois flamands à la Chambre va diminuer. D'où les demandes flamandes - dans certaines propositions de lois sur la scission - de mécanismes pour "protéger" une représentation flamande bruxelloise à la Chambre.

6 La scission de BHV menace-t-elle les "facilités linguistiques" ? En théorie, la réponse est non. Les facilités accordées dans les 6 communes à régime spécial du Brabant flamand (Drogenbos, Kraainem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem) sont fixées par la loi. Dans ces communes où la population francophone est largement majoritaire, "les facilités" permettent, entre autres, d'obtenir des documents administratifs dans les deux langues. Reste que les partis flamands considèrent que "ces facilités" ont été accordées à titre provisoire : la scission de BHV entraînerait une fragilisation de ces "acquis" francophones.

7 Les partis flamands peuvent-ils scinder BHV sans l'accord des francophones ? La réponse est non. Les propositions de lois sont examinées en commission de l'Intérieur de la Chambre, et peuvent être, à la demande de quinze sénateurs, forcées à un transit par le Sénat. Où des amendements peuvent être déposés. Ceux-ci doivent être reconsidérés en commission de la Chambre avant in fine un passage en plénière. Au bout du parcours législatif, le Roi doit sanctionner la Loi : ce qui induit un passage préalable au Conseil des ministres et l'aval des ministres francophones... Enfin, à chaque étape de la procédure suivant le dépôt de la proposition, la "sonnette d'alarme" peut être tirée par un groupe linguistique. Et là, la proposition de loi est expédiée au Conseil des ministres. Qui peut formuler des amendements. CQFD : un "coup de force" flamand autour de la scission de BHV est irréalisable.

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