BHV: "Le droit n’est plus un vecteur de pacification"

Martin Buxant et Vincent Rocour Publié le - Mis à jour le

Belgique

Que vous inspire la transition entre Herman Van Rompuy et Yves Leterme au “16, rue de la Loi” ?

Cela m’inspire d’abord deux choses : qu’il serait peut-être utile de décider collectivement de ne plus prévoir. Et de décider collectivement de ne plus exagérer.

On a vu pas mal de politologues se livrer à des prédictions…

Bien entendu. Mais l’inflation de la prédiction, se demander sans arrêt si la Belgique est au bord du chaos, je ne suis pas certain de l’intérêt.

Il y a aussi eu de l’exagération ?

On a présenté Herman Van Rompuy pendant deux semaines comme un homme providentiel paré à ce point de qualités que l’Europe a tenu à se le réserver pour la présidence du Conseil européen. Il a certainement des mérites. Pour autant, il n’a pas trouvé de solution miraculeuse pour les problèmes budgétaires ni régler le contentieux communautaire. Inversement, Yves Leterme a été dépeint comme l’homme du chaos. Est-on assuré que le chaos menace à ce point ? Fallait-il forcer le trait de la sorte ? Ce qui me frappe, c’est que dans le même temps, la Belgique s’est targuée de la consécration européenne du génie belge : notre capacité séculaire à sortir des situations inextricables. Et en même temps, ce génie national serait menacé par le retour d’un seul homme qui est Yves Leterme. Je ne pense pas que cela soit très cohérent. L’analyse politique s’accompagne de plus en plus en Belgique d’une tendance à jouer les madame soleil, et d’une autre tendance à forcer le trait. Et ce n’est pas sans effet sur les dynamiques politiques.

C’est-à-dire ?

Il y a peut-être un lien entre la manière dont le retour de Leterme est accueilli dans les médias et son retour effectif : il revient flanqué de Jean-Luc Dehaene. Yves Leterme aurait-il été accueilli avec d’autres commentaires, peut-être n’aurait-on pas jugé nécessaire de rassurer tout le monde en ressortant Jean-Luc Dehaene

Concernant Bruxelles-Hal-Vilvorde, comment voyez-vous venir l’échéance du printemps 2010 que le gouvernement a posée pour une solution négociée ?

Ce que je crois, c’est que le luxe de précaution mis en place pour trouver une solution à BHV révèle bien à quel point le dossier est difficile. Je pense qu’ici il y a un élément particulier : la pression du calendrier. La perspective de la présidence tournante de l’Union européenne et celle des élections de 2011. Ces élections ne seraient pas une date butoir si on n’avait pas cet arrêt de la Cour d’arbitrage de 2003 qui impose une solution pour BHV. On a un enchaînement malheureux de dates butoir.

Outre ces éléments de calendrier, pensez-vous qu’une solution puisse être dégagée sur le fond du dossier ?

On a aujourd’hui un carcan juridique : cet arrêt de la cour d’arbitrage qui interdit le maintien simultané de l’arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde et des circonscriptions provinciales. Mais ce qui est aussi déterminant, c’est que ce carcan juridique s’inscrit dans une tendance plus large à la judiciarisation des dossiers politiques. Une tendance qu’a le citoyen à porter devant des instances judiciaires ou non judiciaires des différends politiques. Reste que le plus décisif, à mon sens, est qu’en Belgique le droit n’est plus un vecteur de pacification. Dans certains dossiers, dont BHV, le droit n’est plus une solution mais une source de problèmes. Les interprétations de part et d’autre de la frontière linguistique donnent lieu à davantage de problèmes. Ainsi, dans le dossier de BHV, on n’a même pas l’assurance que la traduction juridique d’un éventuel accord politique ne va pas ouvrir de nouveaux fronts de discorde.

Plusieurs responsables francophones – au PS et chez Ecolo – ont récemment déclaré que l’arrondissement serait scindé un jour. Est-ce une évolution ?

De fait, il a fallu attendre ces derniers mois pour que certains responsables jettent les bases d’une négociation en admettant le point de départ flamand, à savoir qu’il faut scinder. C’est une nouveauté dans les discours. Je ne suis pas certain que ce soit une nouveauté dans les esprits.

Si c’est PS et Ecolo qui ont fait cette ouverture, c’est parce qu’ils ont moins d’électeurs à défendre dans la périphérie bruxelloise ?

C’est plus simple à faire pour eux, effectivement. Le MR fait à lui seul plus de voix à Hal-Vilvorde que l’ensemble des partis francophones réunis. Le MR a certainement un siège à défendre. En réalité, il n’est pas tout à fait certain que même le MR pense que cet élargissement de la Région bruxelloise soit accessible. J’ai été frappé par le fait qu’Olivier Maingain, interrogé jeudi soir à la RTBF, a indiqué qu’il était prêt à signer le quasi accord de mai 2005. Ce quasi accord ne prévoyait pas l’élargissement de la Région, mais un élargissement de la compétence de la Communauté française aux six communes à facilités. Si je décode bien son attitude, cela signifie qu’il y a une marge de négociation possible. Ceci dit, si on veut régler véritablement la question de BHV, il faudra éviter les divergences d’interprétation d’un éventuel accord. Il faut la clarté juridique.

Peut-on être raisonnablement plus optimiste maintenant qu’en 2005 ?

Il ne faut pas se tromper sur ce qu’il y avait en 2005. Ce n’était qu’un quasi accord. Il n’y avait pas un texte complet, unifié. La rédaction finale n’était pas achevée quand un parti, apparemment Spirit, a quitté la table. Et il y a un changement majeur depuis lors : le Premier ministre est désormais un CD&V, Yves Leterme. A l’époque, c’était un VLD, Guy Verhofstadt. Or ce ne sont pas des partis qui ont le même degré d’intransigeance. On sait bien que le CVP a toujours été le parti traditionnel flamand le plus offensif sur le plan linguistique. Il y a donc des éléments qui permettent d’être modérément optimiste et des éléments qui rendent modérément pessimiste.

Certains francophones pensent que scinder l’arrondissement BHV revient à figer les frontières en cas d’implosion de la Belgique. C’est aussi votre avis ?

L’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde et l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont deux exceptions au tracé de la frontière linguistique, qui a servi de base à la définition du territoire des Régions et qui est la base de la compétence territoriale des Communautés. Si on en finit avec cette double exception que constitue BHV sur les plans électoral et judiciaire, on verra toutes les frontières - administrative, judiciaire, électorale - coïncider. A ce moment, effectivement, la voie est ouverte à cette règle de droit international, dominante pour ce que j’en sais, selon laquelle en cas de scission d’un pays, les frontières intérieures reconnues servent de base aux nouvelles frontières extérieures des Etats qui résultent de la scission. C’est l’enjeu ultime aux yeux de certains francophones, qui craignent un agenda caché du côté flamand. Cela rajoute à la dramatisation.

En cas d’échec, croyez-vous que les partis flamands voteront les propositions de loi scindant l’arrondissement ?

Ce n’est plus tout à fait un exercice d’imagination puisqu’ils l’ont déjà fait en commission. Mais la situation n’était pas la même. Le 7 novembre 2007, il y avait un gouvernement démissionnaire. Les conséquences politiques immédiates étaient nettement plus légères : on ne fait pas chuter un gouvernement démissionnaire. Aujourd’hui, on n’est plus dans ce cas de figure. Après avoir tout fait pour conserver le poste de Premier ministre au point de briser son cartel avec la N-VA, au moment où Herman Van Rompuy accède à la présidence du Conseil européen, on peut imaginer le CD&V plus hésitant à l’idée de faire tomber le gouvernement fédéral. Mais on ne peut rien prévoir.

Autre chose : pensez-vous qu’il y a un espace politique important pour le Parti populaire que vient de fonder l’avocat Mischaël Modrikamen ?

Du côté flamand, avec la présence de la Lijst Dedecker, du Vlaams belang, l’espace est ténu. De plus, débouler dans le paysage politique flamand en disant qu’il faut supprimer les Communautés et instaurer une circonscription unique va alimenter un feu nourri. Du côté francophone, c’est différent. Le programme du Parti populaire est assez étoffé, plus étoffé que ne l’était celui de Lidé, et décoiffant à bien des égards. Ligne libérale très marquée, éléments très droitiers, d’une radicalité sur l’immigration qui était passée d’époque depuis le milieu des années 90 dans le paysage politique francophone Cela offre un espace de curiosité. Mais on peut se demander si cet espace de curiosité, médiatiquement attractif, qui se nourrit de positions radicales, n’enlèvera pas au Parti populaire la sympathie de fragments entiers de la population.

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