Belgique

C’est l’un des chantiers prioritaires du gouvernement fédéral : améliorer la compétitivité des entreprises belges, en réduisant le handicap salarial qu’elles subissent par rapport à leurs concurrentes des pays voisins. Pour ce faire, l’équipe Di Rupo a déjà décidé d’une modération salariale pour 2013 et 2014. Durant ces deux années, aucune augmentation de salaires ne peut être octroyée au-delà de l’indexation automatique (liée à l’évolution du coût de la vie) et des augmentations barémiques (liées à l’ancienneté). Mais le gouvernement a annoncé son intention d’aller plus loin, en revoyant (entendez, en durcissant) la loi de 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité.

A l’heure qu’il est, aucun accord n’a encore pu être atteint entre partenaires de la majorité sur cette réforme. Mais la ministre de l’Emploi devrait remettre son avant-projet sur la table du kern de cette fin de semaine. Et la version de l’avant-projet de Monica De Coninck (SP.A) que "La Libre" a pu lire après que le Parti des travailleurs de Belgique (PTB) a pu l’intercepter ne laisse plus aucune place au doute : la chasse au dépassement de la norme salariale est ouverte, et le gouvernement se donne cette fois les moyens d’atteindre son objectif, à savoir l’élimination du handicap salarial de la Belgique par rapport à l’Allemagne, la France et les Pays-Bas.

Le texte (qui peut encore évoluer) prévoit en effet que, désormais, la marge maximale pour l’évolution du coût salarial sera fixée par année (et ce même si la concertation sociale continuera à se faire tous les deux ans), afin de faciliter sa bonne application. Cette marge sera déterminée sur la base de l’évolution salariale des deux années écoulées dans les trois pays de référence, ainsi que sur les prévisions d’évolution pour les deux années à venir.

L’avant-projet précise que la marge maximale pour l’évolution du coût salarial "n’est jamais plus grande" que l’évolution escomptée dans les pays de référence. Ce qui n’était auparavant qu’une invitation à tenir compte de l’évolution dans ces trois pays devient donc une obligation. En outre, sauf si elle a été fixée entre partenaires sociaux, cette marge sera dorénavant fixée par arrêté royal, ce qui lui conférera une véritable base légale.

Des sanctions pénales

Afin de s’assurer le respect de la marge maximale fixée, l’évolution du coût salarial sera examinée au regard de l’évolution des salaires bruts auprès de chaque employeur, et non plus au regard de l’évolution du coût salarial global. Et en cas de dépassement, les amendes vont pleuvoir. En effet, si la loi originelle de 1996 prévoyait des amendes en cas de dépassement de la norme, les dispositions prévoyant leur mise en œuvre ont été abrogées. Et le seul moyen dont disposait le gouvernement pour sanctionner les dépassements était de ne pas reconnaître une convention collective sectorielle. Ce qui n’a jamais été appliqué.

Désormais, les sanctions seront effectives. Le code pénal social va être modifié, et l’employeur qui dépasserait la marge fixée se verra infliger une "sanction de niveau 3", à savoir une amende pénale de 100 à 1 000 euros. Amende multipliée par le nombre de travailleurs concernés. L’addition pour les patrons "généreux" pourrait dès lors se révéler salée. Au grand dam de certains d’entre eux, qui octroieraient volontiers une belle augmentation à leur collaborateurs, dans le but de les fidéliser. Désormais, tout sera cadenassé. "Un démantèlement de la concertation sociale", râle un syndicaliste.

Bonus au blocage des salaires

Le gouvernement prévoit également des incitants pour les employeurs "modèles", soit un "bonus de compétitivité" pour ceux qui appliquent la norme salariale. Ceux-ci pourront bénéficier d’une réduction de cotisation sociale prélevée dans un "Fonds pour le renforcement de l’emploi et de la compétitivité" garni à hauteur de 600 millions dès 2015, et de 1,2 milliard à partir de 2017.

Pour le PTB, l’adoption de ce projet en l’état serait un recul social structurel de très grande ampleur pour le monde du travail, qui mènerait à un blocage des salaires au moins pendant six ans. "Ce projet ne doit pas passer", scande le parti marxiste. Il aggravera la crise en baissant le pouvoir d’achat de nos concitoyens".