Belgique

Judiciaire

Médire sur le Net, un délit presse ?

Le tribunal correctionnel de Mons s'est déclaré incompétent, mardi, dans une affaire qu'il a jugé être un délit de presse, fait qui relève de la cour d'assises. Or, cela semble être une grande première. Le prévenu, un Louviérois, avait publié sur un site Internet d'assez grande diffusion un document intitulé "Une nuit au trou à cause de la lutte des (1 ère et 2 e ) classes" . Il y donnait son avis sur une altercation entre lui-même (qui refusait de payer un supplément "1ère classe") et des contrôleurs de la SNCB, le 24 février 2004, et sur sa mise en cachot consécutive, pendant une nuit. Ce qui s'était donc traduit sur le Net en "Playmobil du rail, robots à képi" et autres "transport de bétail". La SNCB et les agents concernés avaient cité directement le voyageur pour calomnie et diffamation. La défense évoquait le délit de presse et a donc été suivie par la cour. Ce qui pourrait marquer la jurisprudence, si la SNCB n'obtenait pas victoire en un éventuel appel. Sa porte-parole Anne Woygnet ne pouvait nous indiquer déjà mardi si appel il y aurait, mais elle soulignait que la volonté de l'opérateur est "la reconnaissance du travail des accompagnateurs de train. On veut aussi que, quand on les agresse, cela soit pris au sérieux". (avec Belga)

Kimyongür : forfaiture de hauts fonctionnaires ?

Le sénateur Josy Dubié (Ecolo) a estimé mardi que des hauts fonctionnaires se sont rendus coupables de forfaiture en participant, en avril 2006, à une réunion dont l'objet était d'organiser l'extradition vers la Turquie, via les Pays-Bas, du Belge Bahar Kimyongür (condamné depuis à 5 ans de prison pour son appartenance à l'organisation turque d'extrême gauche DHKP-C, déclarée terroriste). Sur la base d'une copie d'un procès-verbal de cette rencontre et à l'occasion d'une conférence de presse organisée par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Clea (Comité pour la liberté d'expression et d'association), le sénateur a annoncé vouloir rendre publique la liste des noms des vingt personnes ayant participé à ladite réunion, le 26 avril 2006 - deux jours avant l'arrestation de Kimyongür aux Pays-Bas. Après que "La Libre" et "Le Soir" eurent dévoilé le pot aux roses, le 19 septembre 2006, la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), avait indiqué que le PV en cause était non conforme et non officiel. (avec Belga)

Justice

Le Belang obtient la récusation de deux conseillers

L'auditeur du Conseil d'État a demandé mardi, que la Haute juridiction donne gain de cause au Vlaams Belang, dont une requête demande la récusation de deux conseillers, Michel Leroy et Philippe Quertainmont. Ils sont tous deux membres du "Centre du droit public", présidé par l'avocat Marc Uyttendaele. L'un des objectifs du Centre est la lutte contre l'extrême droite et selon l'Auditeur, leur qualité de membre de ce centre peut éveiller des soupçons de partialité. (Belga)