Belgique

Ca ne devrait plus être qu’une question de semaines. L’administration bruxelloise de l’emploi doit bientôt pouvoir procéder à de tests de situation et à des appels “mystère” afin de vérifier que les employeurs – qu’ils soient publics ou privés – ne se rendent pas coupables de discrimination à l’embauche. Concrètement, cette nouvelle législation permettra aux 27 inspecteurs régionaux d’utiliser des identités d’emprunt afin, par exemple, d’envoyer des doubles CV où, à compétences égales, seuls les critères de l’origine ethnique, linguistique, d’âge ou autres sont modifiés. Objectif : vérifier que les employeurs garantissent les mêmes chances à tous les candidats. Les appels “mystère” visent “à s’assurer qu’un employeur n’accepte pas des demandes discriminantes venant de clients potentiels” , précise le texte. On pense ici aux agences d’intérim. Cette volonté, concrétisée par le ministre de l’Emploi Didier Gosuin (Défi), présentait certains écueils qui ont tous été levés, annonce-t-il alors que son gouvernement adoptait le dispositif jeudi.

Le Conseil d’Etat a d’abord confirmé la possibilité pour les fonctionnaires de se faire passer pour d’autres. Il s’agit d’une dérogation à la loi. Cette exception ne peut par contre bénéficier aux personnes victimes de discrimination ou aux associations, estime le Conseil d’Etat. Celui-ci confirme ensuite que la Région bruxelloise est bel et bien compétente en la matière – car elle doit protéger les demandeurs d’emploi du phénomène de discrimination – alors que le processus d’embauche et le contrat de travail relèvent du niveau fédéral. Les PV d’infraction seront directement transmis à l’auditorat du travail qui pourra poursuivre au pénal, précise le ministre Gosuin.

Une première en Europe

La Région bruxelloise est particulièrement concernée par le problème de discrimination, 72 % de sa population étant d’origine étrangère (contre 19 % en Flandre et 32 % en Wallonie). A Bruxelles, le taux d’emploi des travailleurs d’origine belge atteint 71 % (2012) alors que celui des personnes d’origine étrangère passe péniblement les 35 %. Les plaintes pour discrimination à l’embauche auprès de l’association Unia ont connu une explosion (+ 48 %) en 2016, ajoute Didier Gosuin.

Ce dernier a validé le dispositif auprès de l’Organisation internationale du travail (l’OIT) qui a imposé certaines balises. Ainsi, les tests de situation ne pourront être diligentés que sur bases d’indices sérieux et/ou de plaintes en bonne et due forme auprès d’organismes comme Unia. “Il n’est pas question de lancer des tests de situation à l’aveugle, précise Didier Gosuin qui affirme qu’il s’agit d’une première européenne. En d’autres termes, la procédure ne peut pas provoquer les entreprises…”

A la question de savoir si cette législation qui a un objectif dissuasif assumé ne fera pas que retarder les phénomènes de discrimination dans le processus d’embauche, Didier Gosuin réplique que la réglementation aura déjà pour effet de donner une chance aux candidats éventuellement victimes de discrimination de “franchir la porte du bureau des ressources humaines”. “Si on veut casser les préjugés, il faut casser cette barrière… Aujourd’hui les candidats ne sont tout bonnement pas convoqués pour défendre leur candidature”. Malgré les problèmes politiques qui touchent sa majorité, le ministre bruxellois espère que le Parlement pourra voter cette nouvelle ordonnance et la faire entrer en vigueur au plus vite.


Kris Peeters veut imposer les “mystery calls” aux employeurs

Forcing. Le ministre fédéral de l’Emploi Kris Peeters (CD&V) entend lui aussi lutter contre les discriminations. En dépit de l’opposition de la N-VA et de l’appel de l’Open VLD à un réaménagement de son texte, M. Peeters déposera bien au conseil des ministres son projet visant à instaurer le mécanisme des “mystery calls”, a-t-il fait savoir mardi. Ce texte doit permettre les appels anonymes d’un inspecteur pour constater une infraction afin de lutter contre la discrimination sur le marché de l’emploi. L’avant-projet est ficelé, prêt à être discuté au conseil des ministres.
Dans son combat, le ministre CD&V pourra bénéficier du soutien des syndicats. La FGTB estime que “les ‘mystery calls’sont nécessaires pour s’attaquer aux problèmes de discrimination” , même si elle aurait “préféré que cette matière soit réglée par les interlocuteurs sociaux” . Les employeurs, par contre, ne veulent pas de ces appels anonymes. Mercredi, ils l’ont dit à M. Peeters, lors d’une rencontre jugée “constructive” , malgré les oppositions.
Le patronat privilégie d’autres méthodes, comme l’instauration d’un point de contact, la sensibilisation et la concertation avec le centre interfédéral pour l’égalité des chances Unia et des tests pratiques, “mais uniquement à l’initiative de l’employeur et dans le cadre de la politique des ressources humaines” , précise Unizo. (D’après Belga)