Belgique

Les directeurs d’école se refileraient-ils des listes noires reprenant les noms d’élèves turbulents à ne surtout pas inscrire ?

Ce lundi, la RTBF relevait l’existence d’une telle pratique. Au début du mois de septembre en effet, un élève de 13 ans n’a pas pu s’inscrire dans une école de la commune, son nom étant repris dans une telle liste. Contactée, l’échevine socialiste de l’Enseignement à Bruxelles, Faouzia Hariche, a affirmé n’avoir jamais été mise au courant qu’une telle pratique existait dans ses écoles, et a assuré y avoir mis fin. L’enfant, entre-temps, a pu trouver une école.

Renseignements pris auprès de plusieurs acteurs, une telle pratique serait exceptionnelle. Bernard De Vos, le Délégué général aux droits de l’enfant, des directeurs bruxellois et le cabinet de la ministre de l’Éducation Marie-Martine Schyns confirment n’avoir jamais vu circuler auparavant de telles listes. Néanmoins, ajoute Bernard De Vos, il existe encore des fraudes à l’inscription. “Certains élèves se voient par exemple rejetés d’une école au sein de laquelle ils souhaitaient s’inscrire sans avoir reçu le papier attestant officiellement qu’il n’y avait plus de place dans cette école.” Si le jeune est en règle, c’est en effet à cette seule condition – celle de n’avoir plus de place à proposer – qu’un directeur peut refuser un élève. Il doit cependant lui remettre une attestation évoquant cette absence de place.

Si donc rien ne peut permettre à un directeur de refuser un élève au seul motif qu’il serait “turbulent”, si les réseaux d’enseignement ont l’obligation de proposer au jeune exclu une nouvelle place, il n’est pas toujours facile à ces derniers de retrouver une école. Et ce, principalement parce qu’il manque des places dans des villes telles que Bruxelles.

Un tiers des élèves mettent plus d’un mois à retrouver une place

Depuis quinze ans, Madeleine Marchal travaille à titre bénévole à la commission d’aide à l’inscription pour les écoles catholiques de Bruxelles et du Brabant wallon. “Tous les réseaux d’enseignement ont une telle commission qui accueille les élèves exclus d’une école et leurs parents, explique-t-elle. Nous recevons ces élèves, nous les écoutons, nous dialoguons avec leurs parents. Nous essayons de comprendre ce qui n’a pas été et nous amenons ces élèves à rédiger une charte dans laquelle ils prennent des engagements, disciplinaires par exemple. Nous cherchons ensuite une école où les inscrire et nous envoyons à leur futur établissement la charte qu’ils ont rédigé.

Si la petite équipe (6 bénévoles qui ne travaillent pas à temps plein) est rodée, il ne lui est pas facile de trouver des places disponibles pour les élèves. “Il y a vraiment une pénurie de places à Bruxelles. Le premier septembre, nous avions une petite centaine d’élèves qui avaient été exclus fin juin et pour qui nous n’avions pas pu trouver une nouvelle école. Nous comptions également autant de jeunes qui, pour diverses raisons familiales ou personnelles souhaitaient changer d’école, et pour lesquels nous n’avions aucune solution.

Madeleine Marchal est au diapason des derniers chiffres publiés par la Communauté française : il n’y a pas un boom des exclusions, mais il y a bien, à Bruxelles particulièrement, un manque de places qui rend plus compliqué le parcourt d’un élève exclu. Les chiffres obtenus ce lundi auprès de l’administration évoquent le fait qu’un tiers des élèves mettent plus d’un mois à retrouver une place.

© Administration générale de l'enseignement


Repères: On n’exclut pas un élève sans raison

Selon la loi, il faut être coupable de faits dits graves pour être exclu définitivement d’une école. Ce sont les élèves coupables d’avoir porté atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’autrui, et ceux compromettant l’organisation de l’école ou lui faisant subir un préjudice matériel ou moral grave qui pourront être exclus. La procédure prévoit cependant l’obligation pour l’école d’avertir l’élève et sa famille par recommandé, mais aussi d’entendre cet élève. L’école a le choix de renvoyer directement l’élève, ou de refuser de le réinscrire l’année suivante. Souvent la direction qui exclut l’élève collabore et lui cherche une nouvelle place. Légalement c’est cependant au réseau qu’il revient de trouver une nouvelle école pour l’élève. Enfin, une école ne peut refuser l’inscription d’un jeune qui répond à l’obligation scolaire. Seul le manque de place dans l’école est une raison valable d’un refus d’inscription.

En mai dernier, l’administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles publiait les chiffres relatifs aux exclusions et aux refus d’inscription pour l’année scolaire 2016-2017. On y découvrait que durant cette année, 2 023 élèves avaient été exclus de leur établissement, et que 1 372 avaient subi un refus de réinscription. Ces chiffres, dans leur globalité, étaient en légère diminution par rapport aux cinq années précédentes. On notait cependant en mai dernier que les signalements concernent le plus souvent des mineurs âgés de 14 à 16 ans. Cela permettait de remarquer un rajeunissement, ces dernières années, des élèves exclus.