Belgique

Entre 2010 et 2015, 50,21% des dossiers ouverts à la suite de plaintes pour viol ont été classés sans suite, d'après la réponse du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) à la demande de la parlementaire Nele Lijnen (Open Vld), dont font écho mercredi Het Laatste Nieuws et De Morgen. Dans 60% des cas, ces dossiers ont été classés sans suite faute de preuves suffisantes, 16% l'ont été parce que l'auteur présumé demeurait inconnu, et 140 dossiers n'ont pas fait l'objet de poursuites par manque de personnel dans les services de recherche judiciaire de la police.

Le nombre de dossiers classés sans suite et de condamnations pour viols baisse d'année en année. Toutefois, "lorsqu'un auteur comparaît devant le tribunal, il s'en sort trop souvent avec une peine légère", estime Danièle Zucker, docteur en psychologie et spécialiste de la violence sexuelle. "Le phénomène n'est toujours pas pris assez au sérieux", ajoute-t-elle, plaidant notamment pour la présence d'un expert en violences sexuelles dans chaque service d'urgences.

Du côté du SPF Justice, on assure que les violences sexuelles sont prises très au sérieux. "Le nombre de dossiers classés sans suite s'élevait à 49% en 2014 et ce chiffre a chuté à 29% en 2015. Dans 93% des cas, les dossiers sont classés sans suite à cause d'un élément technique, principalement parce que l'auteur est inconnu ou par manque de preuves. Un classement sans suite sur base du principe d'opportunité des poursuites est rare", fait savoir le porte-parole du SPF Justice, Edward Landtsheere.

L'importance accordée aux violences sexuelles par la Justice se reflètera dans la prochaine révision orchestrée par le ministre de la Justice, Koen Geens, de la législation de base en matière de droit pénal, qui devrait adapter les législations en matière de violences sexuelles au 21è siècle, selon le SPF Justice.